Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/07/2024 Me François-xavier PELLETIER la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SARL ARCOLE ARRÊT du : 9 JUILLET 2024

née le 06 Juin 1949 à MOUCHIN (59195) demeurant... 59310 AIX LES ORCHIES Mademoiselle Audrey X...

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00731 DEMANDEUR Monsieur [U] [A] Entrepreneur Individuel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL AUDREY KUBACKI

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

La Société KNCO SAS, venant aux droits de la SARL LUN'ART, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Audrey

INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement 97 allée Alexandre BORODINE 69795 ST PRIEST CEDEX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey

Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA Greffier : Elodie JOUVE JUGEMENT : Après avoir sollicité les observations écrites des

de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

DEFENDEUR : Monsieur [F] [G] [H] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (78) détenu : Maison d'arrêt de [Localité 10] Incarcéré au Centre pénitentiaire des [16] [Localité 7] Représenté par Maître Audrey

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 juillet 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

[P] [H] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour

DSA représentée par la SAS SAULNIER-[C] ET ASSOCIES en la personne de Maître [L] [C], [Adresse 1], Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur Représentée par Me Audrey GUERIN, avocat au barreau D'orleans

de la Cour d'Appel de céans DEMANDERESSE : [V] [R] née le [Date naissance 10] 1987 à [Localité 17] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 12] Représentée par Me Audrey

[G] [E] [F] [C], Mme [R] [Z] [K] épouse [C] CONTRE Grosse :2 Me TOVORNIK Me Anne-laure CANIVEZ Copie :1$ Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Audrey TOVORNIK PARTIES : Monsieur [G] [

GREFFIER : Madame Maryse FOURNEL lors des débats, Madame Audrey LAVERGNE lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2024, les parties ayant été avisées par le président que le jugement

352J-W-B7I-C5WCM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DRAGIC Nastasia, Vice-Présidente Madame HEBRARD Stéphanie, 1ère vice-présidente Madame PEREGO Alice, Vice-Présidente, Assistées de Madame HALLOT Audrey