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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878542
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentés par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur [R] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [H] [G] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Laure BELLIN
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a6d
5 mai 1975
5 mai 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE PARFOND, DAME DELLE X..., BEGIN, CAPRON, BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES ET POURAILLY DE LEUR DEMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d558
19 janvier 2011
19 janvier 2011
HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08118 du 07/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Béatrice Y... ... 59216 BEUGNIES
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f454
10 décembre 2002
10 décembre 2002
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Chambre syndicale du désistement de son pourvoi à l'égard de la SCP Rochelois et Bessins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523326_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D..., demande au tribunal d’annuler les décisions du 2 décembre 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) a refusé de délivrer à ses enfants A... B... D... et E...
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b75
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b79
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
67932fd39097fd849ae8ab06
23 janvier 2025
23 janvier 2025
deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère déléguée, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2302163_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans ce cadre, sa résidence administrative a été fixée à Bessines-sur-Gartempe à partir du 1er septembre 2017.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204624_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01385_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme A... verse au dossier des pièces relatives à des examens médicaux réalisés après la date de l’arrêté attaqué, ainsi qu’un certificat médical établi le 17 octobre 2023 par un neurologue exerçant au Bénin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02188_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04127_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Bénin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205308_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
préfète du Bas-Rhin n'a pas invité la requérante à compléter son dossier ; - elle est entachée d'une erreur de fait tirée de ce qu'elle se fonde à tort sur la circonstance que son conjoint réside au Bénin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204406_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
E né le 19 août 1984 à Dassa Zoume (Bénin), de nationalité béninoise, est entré sur le territoire français le 15 décembre 2019 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 27 janvier 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01520_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes, conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301637_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
l'université d'Abomey-Calavi (Bénin).
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599e
14 juin 2001
14 juin 2001
La société ASTRA FRALIB, venant aux droits de la société FRALIB, réplique que, bien avant l'acquisition par elle en date du mois de décembre 1996 de la marque " PAGODE " de la société BELIN, elle avait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500090_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., ressortissant béninois né le 15 novembre 1974 à Porto Novo (Bénin), déclare être entré en France le 17 novembre 2021 sous couvert d’un visa C.
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab6378
10 janvier 2023
10 janvier 2023
exécution d'un autre contrat [C] [K], [P] [K] NEE [W] C/ Société CENTRE D'AFFAIRES IMMOBILIERES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Richard BELIN
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