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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
634e41f6dfc182adff7ad5e7
17 octobre 2022
RENNES N° 242/2022 - N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFUH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE
64549fbeeedb07d0f8186378
2 mai 2023
N° 92/2023 - N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWQA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE
64c20a9f1e0d40d96967d8ba
26 juillet 2023
RENNES N° 174/23 N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6IP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE
64c20a9f1e0d40d96967d8bc
RENNES N° 175/23 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6IS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE
64c20a9f1e0d40d96967d8be
RENNES N° 176/23 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6IV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE
642d14ebcb8fa004f57da3ca
4 avril 2023
RENNES N° 23/72 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUJS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470670.20230425
25 avril 2023
tribunal administratif de Pau d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de Briscous
Chambre 3-1
68df5f1238ac3a658931dda3
2 octobre 2025
Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimée MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [4] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT
68df5f1238ac3a658931dda5
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91914
3 juillet 2014
Roland GUERIN, Commissaire du Gouvernement, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Chambre 1-3
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20 octobre 2022
CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
6364bae0e405357f749ea7b1
TARTOUR, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
633fc2aee633183e2ee17783
6 octobre 2022
DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
69f44b04cdc6046d472f27ca
30 avril 2026
social est situé [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
68e899ee60ca52a2831c01d2
9 octobre 2025
, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
6438f202a942a604f5e9328d
13 avril 2023
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, conseillère Madame Florence TANGUY, conseillère (rapporteure) qui en ont délibéré.
Rétention Administrative
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19 octobre 2024
LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT
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4 avril 2024
barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
68fb978511af6ba0065f435c
23 octobre 2025
social est situé [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506983_20251014
14 octobre 2025
C... décédée depuis le 12 septembre 2025 à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Aimé Césaire. Vu les autres pièces du dossier.
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