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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304351_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304356_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306318_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305054_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304651_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209330_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209799_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209953_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209536_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2111195_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Pecchioli, président,- Mme Sandrine Caselles, première conseillère,- Mme Charbit, première conseillère,- Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000709_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau représentant M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2312888_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301631_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 23 août 2022, Mme B A, représentée par Me Cassel, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à obtenir l'exécution
Source officielleAffaires Contentieuses
686d6b9ba2273490db10a336
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 14 décembre 2021, un état des lieux de sortie a été programmé entre l’agence gestionnaire, CAREL IMMOBILIER et le locataire, Monsieur [E] [Y].
Source officielle2ème chambre
DTA_2301690_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2023 et le 22 novembre 2023, la société civile immobilière Les Cadoles de Bourgogne demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1820781-1910247
26 octobre 2006
26 octobre 2006
L’aîné des enfants des requérants ne fut plus concerné par la mesure de placement lorsqu’il atteint la majorité en 2003 ; la garde des deux cadets fut confiée aux époux M. en janvier 2005
Source officielle9ème Chambre
DTA_2508187_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Caselles. Les parties étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511135_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... résident régulièrement en France, l’aînée en Haute-Savoie et la cadette en région parisienne, ainsi que leurs époux respectifs, également en séjour régulier, l’époux de la cadette étant titulaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307051_20230818
18 août 2023
18 août 2023
de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, et dès lors que la grand-mère des enfants n'est plus en mesure de s'occuper de ceux-ci eu égard à son état de santé et que sa fille cadette
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305618_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public, - les observations de M.
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