25/04/2024 ARRÊT N° 206/2024 N° RG 23/01549 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNDA MD/IA Décision déférée du 17 Mars 2023 - Président du TJ d'ALBI ( 23/00021) Mme MALLET S.A.R.L.

toque : L0056 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Monsieur [G] [J] né le 10 mai 1951 à [Localité 8] (Algérie

Localité 7] ( 24/00062) Madame ARRIUDARRE [A] [B] C/ [X] [P] [U] [P], [U] [V] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Gilles [Localité 14] Me Caroline

    Le 27 mars 1989, une audience fut tenue devant le président de la cour fédérale de district pour le district de la Caroline du Sud.

barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉS Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] -SUISSE de nationalité française, demeurant [Adresse 2] SUISSE Représenté par Me Caroline

GENERALI IARD [Adresse 15] [Localité 56] Représentée par Me Caroline PARAYRE, avocat au barreau de GRENOBLE S.C.I.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

LA PLAINE RENAISSANCE 2 Représentant : Me Caroline PALOMEROS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 193 C/ Monsieur [D] [W] Madame [M] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me

la SELAS GAUTHIER-DELMAS Me Marie TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline

DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOZ N° de MINUTE : 24/00623 Monsieur [K] [U] 8 rue des Mimosas 91270 VIGNEUX SUR SEINE Monsieur [V] [U] 7 allée

Vous me dites que j’ai été reconnu par l’Algérie, oui.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

APPELANTS Monsieur [V] [F] né le 14 Février 1960 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

APPELANTS Madame [E] [M] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sabrina SETTEMBRE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame

APPELANTS Madame [V] [A] née le [Date naissance 1] 1954 en ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [HA] [K] [Adresse 24] [Adresse 13] DEFENDEUR A LA REQUETE INTIME ET ASSIGNE EN APPEL PROVOQUE 10/ Madame [WN], [SD] [DM] veuve [SM] née le [Date naissance 5] 1928 à [Localité 1] (ALGERIE

APPELANT : Monsieur [K] [I] Es qualité de Liquidateur amiable de la Société ASG ANTINEA SECURITE GARDIENNAGE né le 08 Janvier 1968 à VIC FEZENSAC (32190) de nationalité Française 133 Allée

Michel X... conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit que la parcelle [...] formant la cour ou l'allée centrale et l'allée remontant au nord vers la parcelle [...] figurant en bleu foncé sur