CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 888 résultats pour « D'Huart »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404570_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Morel , juge des référés ; - les observations de Me Miran substituant Me Huard , représentant M. A . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2406132_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Villard a présenté son rapport et entendu les observations de Me Miran, substituant Me Huard, assistée de Mme B, élève-avocate, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407059_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme E C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408632_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2300533_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409708_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Wyss, - et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205355_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

C a lu son rapport et entendu : - Me Huard pour le requérant. - Mme D, représentant le préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2511413_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511513_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère lui a fait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2513486_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305532_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A ; - les observations de Me Huard, représentant M. B et Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2305267_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303856_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme C D, représentée par sa mère, Mme B E, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2204251_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

D, - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, et celles de Mme C et M. E, en présence de Mme F, interprète. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2207430_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302321_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vial-Pailler, - les observations de Me Huard, représentant M. B. Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 juillet 2023, présentée par Me Huard, représentant M. A B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300747_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller, - et les observations de Me Huard représentant M. et Mme A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005368_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Article 3 :Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106176_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 avril 2024 le rapport de Mme B et les observations de Me Huard pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205650_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

G B E, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-MRO-089 du 2 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

Page 48 sur 145

← PrécédentSuivant →