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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01766_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... , représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510847_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025 sous le n° 2510847, Mlle F B, représentée par la mandatrice ad hoc, Mme E A et par Me Djemaoun, demande au juge des référés
Source officielleJ.L.D-35 BIS
669640c6f5112d8edd056ba7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Samy DJEMAOUN
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6696414df5112d8edd0580bf
6 juillet 2024
6 juillet 2024
de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Avisons l’intéressé de son droit d'être assisté d'un avocat ; L’intéressé, entendu en ses observations, assisté de Me Samy DJEMAOUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765449f40b42a26419d4e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[I] [M] né le 10 août 1989 à [Localité 2], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris et de Mme [K] [J] (interprète
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525743_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Patfoort, greffier d’audience : - le rapport de Mme Merino, - les observations de Me Djemaoun, substituant Me De Sa-Pallix, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403363_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02211_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04068_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Guez Guez
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02743_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B. Une note en délibéré produite par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barthez, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2326828_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme F D, agissant tant en son nom qu'au nom de sa fille mineure, représentée par Me Djemaoun demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302799_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme D et M B ; La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208669_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par une première requête, enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2208669, Mme B A, demeurant 63 boulevard Kellermann à Paris (75013), représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208670_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par une première requête, enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2208669, Mme B A, demeurant 63 boulevard Kellermann à Paris (75013), représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303656_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511263_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2025
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405336_20240829
29 août 2024
29 août 2024
C E, agissant en leur nom propre et en celui de leurs enfants mineurs H, G, B et A E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe033
13 août 2024
13 août 2024
[Z] [P] né le 10 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris - Mme [L] [K] (interprète en arabe)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab751636bfc00008d68d89
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[H] [W] né le 08 février 1990 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, substituant Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris et
Source officiellePage 48 sur 52