AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307463_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B enregistrée le 21 novembre 2023 tendant à la condamnation de l'Etat de lui attribuer un logement est un doublon de la requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le n° 2307327 sur laquelle le tribunal
Source officiellePage 48 sur 278
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402375_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le document enregistré sous le n° 2402375 constitue en réalité le doublon de la requête présentée pour M. A B enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2402374.
Source officielle