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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307463_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B enregistrée le 21 novembre 2023 tendant à la condamnation de l'Etat de lui attribuer un logement est un doublon de la requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le n° 2307327 sur laquelle le tribunal

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402375_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le document enregistré sous le n° 2402375 constitue en réalité le doublon de la requête présentée pour M. A B enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2402374.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203001_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

La présente requête de Mme B, enregistrée sous le n° 2203001, est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2203045.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111324_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La requête de Mme A enregistrée sous le n°2111324 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2206779. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111325_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A enregistrée sous le n°2111325 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2206783. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602486_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La protestation, enregistrée le 16 mars 2026, sous le n°2602486 constitue un doublon de la protestation déposée auprès du greffe du tribunal enregistrée sous le n° 2602269. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509841_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La requête n° 2509841 visée ci-dessus constitue un doublon de la requête enregistrée sous le numéro 2505963, enregistrée au greffe le 19 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510138_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La requête de la M. et Mme A... enregistrée sous le n°2510138 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2507850.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603685_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... enregistrée sous le n° 2603685 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2603715. Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407114_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La requête de Mme A B, déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 21 novembre 2024 sous le n°2407114, constitue un doublon de la requête enregistrée le 27 novembre 2023 sous le n°2400076.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201422

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

identifier ; qu'en retenant qu'il aurait été démontré « par les pièces produites » que les deux lignes de la facture du 30 juin 2016 visant la « modification des projets d'actes » ne constituaient pas un doublon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00069

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

factures déjà déclarées par la société Yffiplast Composites, la différence de 11 268,00 euros correspondant à la facture du transporteur DFG ; (…) face à ces déclarations de créances successives qui font doublon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8ff

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Par jugement en date du 4 novembre 2004, le Tribunal de Commerce de TULLE a homologué le plan de cession de l'entreprise à la société TRANSPORTS BOURDON DOULLENS et autorisé le licenciement " du salarié

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ddcdc6046d475a5780

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

musculaire des deux trapèzes, une limitation de la rotation et une inclinaison du rachis cervical à gauche déjà connu mais aggravé, des lombalgies diffuses sans caractère invalidant avec douleur sur les

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a35ccdc6046d479b1c6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2021 et explique que le Docteur [N] a réalisé une intervention de reprise chirurgicale pour remédier à la déformation sur le haut du crâne et reprise de la cicatrice, le 27 mars 2022, mais que les douleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506176_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B enregistrée sous le n°2506176 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2506056. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404241_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

La requête enregistrée le 25 avril 2024 sous le n° 2404241 constitue en réalité un doublon de celle enregistrée par la requérante le 25 mars 2024 sous le n° 2402982.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404670_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

La requête enregistrée sous le n° 2404670 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2404668 le 4 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508129_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 25 novembre 2025 sous le n°2508129, constitue un doublon de la requête enregistrée le 6 novembre sous le n°2507653. 2.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508288_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

La requête enregistrée le 13 juin 2025 sous le n° 2508288 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 19 juin 2025 sous le n° 2508586, dont la rédaction a été actualisée, et les pièces-jointes

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