Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gilette à sa demande de copie

statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 2 avril 2024 par laquelle le général de corps

l'exécution du second Hugues A... ; que, selon les mêmes documents, la société Ipsi a effectivement mis à la disposition de la société Sofregaz, respectivement André E..., recruté le 23 avril 1991, et Gilbert

[Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Gilbert L, à Mme Marie-Laure F, à M. Yves N, à Mme Virginie G et à M. Serge A. Copie pour information sera adressée à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI MISE EN ETAT DU 09-07-26 Copie

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Compagnie d’assurance GENERALI IARD, RCS 552 062 623, pris en la personne de son Président Directeur Général en exercice, prise en sa

Fer Métaux Services N°SIREN : 809172455 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par mandataire Monsieur [X] [U] [Y] [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à Me [B] [G] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - et les observations de Me Toihiri représentant

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado-Gilbert, avocat de la société Giraud-Serin ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert

Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du Grand port fluvio-maritime

Vu la procédure suivante : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

Vu la procédure suivante : L'association Jeanne a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales

pensions civiles et militaires de retraite : " Le conjoint séparé de corps et le conjoint divorcé ont droit à la pension prévue soit au premier alinéa de l'article L. 38, soit à l'article L. 50.

Raymond, Robert, Marcel Y..., 2°/ Mme Gilberte, Hélène X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département des