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31 170 résultats pour « Guibaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306718_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6287332ec1d4e9057d612eae

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD demeurant 54 avenue de la République - 94806 VILLEJUIF Informé le 18 mai 2022 à 15H16 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501724_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assortir l'injonction de réexamen prononcée

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519019_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme B..., en sa présence, - et les observations du ministre de l'intérieur.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304632_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités roumaines, responsables de l'examen

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305055_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232826

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

Jacques X à raison de faits relatifs à la rénovation d'installations de chauffage du centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne) ; Vu la communication, en date du 2 décembre

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502572_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

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TA

8ème chambre

DTA_2202280_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Rosier, rapporteur, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme C.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400472_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Guillaud, représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400167_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405332_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Huet, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408096_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C D, représentés par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409185_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Cédric G et C F, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305813_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineur B A et représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

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CA

Chambre civile 1-7

6799c41c5331f58c9ee86e76

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600678_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Sarda, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503861_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.

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TA

10ème chambre

DTA_2312413_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

10ème chambre

DTA_2301825_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B D et Mme A C E, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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