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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2206974_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206978_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207125_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2205624_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Hosni La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2302330_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300741_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105575_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006696_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Hosni La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2200121_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Hosni La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106881_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107001_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107168_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103780_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Hosni La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieure et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400226_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308011_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403311_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Hosni La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406336_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406408_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403798_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408031_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

NEMATI, Amir, Ali, HOSSEINI, Qasim, Said

SIREN 109658526Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 12/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue Alfred de Musset 24000 Périgueux, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Rue Georges Brassens Pagot Bat C Appart 16 24660 Coulounieix-Chamiers

13/09/2026

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Radiations

HOSSEINI, Qasim, Said

SIREN 810557207Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

03/09/2026

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Modifications diverses

HOSSEINI, Sima, GUITON

SIREN 951808971Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

03/09/2026

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Créations

HOSSEINI, Fraidoon

SIREN 108102070Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/08/2026

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Créations

HOSSEINI, Ali Reza

SIREN 911758563Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

21/08/2026

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