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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2304324_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
D B, représenté par Me Alampi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011550_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A, représenté par Me Mesurolle, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 25 juin 2020, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012702_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B avait présenté " sans motif légitime " sa demande d'asile le 22 octobre 2020, soit plus de 90 jours après son entrée en France le 24 juin 2020.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004478_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2316818_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401626_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le préfet du Val-d'Oise a produit des pièces, enregistrées le 13 juin 2024.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408958_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, M.
Source officielleJEX
68e7a4ff033cf481c39a3515
3 octobre 2025
3 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance de référé en date du 27 juin 2023, le président du tribunal judiciaire de Grasse a condamné solidairement Monsieur [M] [Z] et Madame [T] [J] épouse [Z] à : Enlever
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302933_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée
Source officielle11ème Chambre
DTA_2115189_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
29 novembre 2021 et 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2021 réalisé le 7 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103704_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 juin 2021 et 22 mars 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officiellePremière Présidence
68f07f4347396eb608bc05fc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST
Source officiellePremière Présidence
696f539bcdc6046d47f7745c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112562_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, MM. Prost et Amazouz, premiers conseillers.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400217_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, ressortissant haïtien né le 2 juin 1991, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209100_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 juin 2022, 12 février 2024, 4 mars 2024 et 8 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304695_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2023, Mme B et M.
Source officielleChambre 3-2
6a210ec7cdc6046d4709b236
3 juin 2026
3 juin 2026
Suivant avis d'orientation et de fixation à bref délai en date du 30 mars 2026, l'affaire a fait l'objet d'une fixation à l'audience du 10 juin 2026 avec date prévisible de la clôture le 4 juin 2026, les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011559_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B ne conteste pas qu'il a été déclaré en fuite en raison de son absence, les 19 et 26 juin 2019, à des convocations en préfecture.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2115007_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.
Source officiellePage 48 sur 82