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1 593 résultats pour « Justine GODEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200051_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

du requérant une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2202440_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2202453_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2102797_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102531_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

du 14 au 29 juin 2021.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300367_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il ne justifie pas de liens d'une particulière intensité sur le territoire français.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c13a

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Le jugement du 17 juin 2022 a été notifié à la société [Z] et MM. [N], [FW] et [U] [Z] par lettres recommandées reçues le 18 juin 2022. Le 4 juillet 2022, la société [Z] et MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC006265310

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Les 1 er , 3 e , 8 e , 9 e et 14 e requérants firent appel, qui fut rejeté par un arrêt du 22 avril 2010 du Tribunal supérieur de justice de Madrid.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303778_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

code de justice administrative : 1°) A titre principal, d'annuler la décision du syndicat mixte d'aménagement de l'Arve (SM3A) du 2 juin 2023 attribuant le lot n°3 " Bassin-versant du Giffre " du marché

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956746

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288322

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2014, M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301143_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le président du tribunal, Signé H. CLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202521_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000876_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TJ

TPBR

69dd35d7cdc6046d471ed94d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

757 prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [C] [U] né le 17 Juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202367_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application du premier alinéa de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835127

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Par un jugement n° 1400760 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette protestation.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029170300

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, son avocat, de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Indemnisation détention provisoire Monsieur Florent Xc/Agent Judiciaire du Trésor

6253cc10bd3db21cbdd8f04b

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur Florent X... a été placé en détention provisoire pendant 7 jours en exécution d'un mandat d'arrêt du tribunal correctionnel de Limoges depuis le 27 juin

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961802

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par un jugement n° 1400107 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur protestation.

Source officielle

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