Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL Apacabar et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. Trannoy, - les conclusions de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

H], demeurant [Adresse 1] Laquelle Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale ainsi qu’il résulte de la décision du BAJ n° C-92050-2023-000240 en date du 10 juillet 2023 représentée par Me Prisca LAMETH

B..., représentée par Me Lameth, demande au tribunal de condamner l’État à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.

A..., représenté par l’association tutélaire des Hauts-de-Seine (AT 92) et par Me Lameth, demande au tribunal de condamner l’État à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis

antérieure : M. et Mme E et B D et M. et Mme A et I C G ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Crozon (Finistère) a délivré à la société Lamotte

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lamlih. Les parties n’étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lamlih. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

RENE DEMEURANT AUX SAPINS BLEUS, COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON LOIR-ET-CHER , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 12 SEPTEMBRE ET

Lamoot

Lamoot

Lamoot

Lamoot

Frizon de Lamotte, qui présidait la formation de la cour d'appel ayant rendu l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2001), ait participé au délibéré des juges ayant rendu la décision confirmée, que, dès

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, l'Apajh Haute-Savoie, représentée par Me Lamotte demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du Préfet de la Haute-Savoie

Lamoot

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [J] [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elise QUINTRIE LAMOTHE

En l’espèce, les demandeurs justifient que la société LAMOTTE GESTION TRANSACTION [Localité 2] a souscrit à compter du 1er janvier 2020, une assurance auprès de la société SADA ASSURANCES.