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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306154_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Laubriat a lu son rapport et entendu les observations de Me Lejeune, pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305199_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 29 mars 2023, Mme C A D, représentée par Me Chaves-Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303429_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A B, représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de l'intérieur de créditer son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204706_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté par Me Lejeune, demande au juge des référé 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502691_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C A, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 48 SI du 22 mai 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773facde

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Henri X..., demeurant à Ledeuix (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Souviron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204986_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B, représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2102938_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Mme B D est propriétaire de biens immeubles situés sur la parcelle C198 de la commune de Ledeuix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300174_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Action Logement Service et Mme A B représentée par Gestion Lefeuvre, représentées par Me Lemonnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207473_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A B, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté " 48 SI " du 2 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204748_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 septembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403145_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Lejeune demande au tribunal 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 4 juillet 2024,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103217_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

enregistrée le 13 avril 2021, Mme B C épouse A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un bien situé 4 rue Lejeune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203791_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A, représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de créditer le solde du capital

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201629_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 19 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500323_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, représenté par Me Etienne Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de créditer 12 points sur son permis à la date du 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516080_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer,

Source officielle
CA

5ème Chambre

63bfb38f5e2fbe7c90043a3f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SA BPCE PREVOYANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40fecdc6046d471fa198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00640 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65cbc2108ddbf41d3f42ad05

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [U] Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

COURTIN, Yannick, Jocelyne, Danièle, LEMEUNIER

SIREN 105004089Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

30/06/2026

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Procédures collectives

AMBULANCES LEMEUNIER

SIREN 524116134Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

26/06/2026

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Créations

LEMEUNIER, Théo, Jonathan

SIREN 104933155Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

11/06/2026

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Créations

COURTIN, Yannick, Jocelyne, Danièle, LEMEUNIER

SIREN 105004089Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

19/05/2026

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Dépôts des comptes

AMBULANCES LEMEUNIER

SIREN 524116134Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

16/04/2026

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