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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372338cd58014677406f76

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Aérospatiale, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fad8b

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93cc

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société GFC, de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722eccd5801467740343c

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162ea

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, Vu la requête présentée le 10 janvier 2006 par Me Luc-Thaler, agissant pour M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90686

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[N] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [R], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61334

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[G] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, Ordonnance : 61334 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90773

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[L] [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [G] épouse [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90472

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[N] [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91299

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[O] [T], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Miled, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61657

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-13.999 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Bastidons de Pampelonne Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61984

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-20.774 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61944

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61982

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.776 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90086

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61340

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par acte du 22 septembre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel déclare se constituer en défense.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445212.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire à la commission du contentieux du stationnement payant ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Metz la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476335.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755e

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Z..., Mickaël Joseph A..., Luderx Jean-Gabriel B..., Fabrice Angelo Romano C..., Yannick D..., David E...

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599e4

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

renseignements qui l'ont conduite à considérer que la direction effective de la société était en Suisse, pays n'ayant pas, à l'époque concernée, conclu de convention d'assistance administrative en vue de lutter

Source officielle

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