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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50329
14 mars 2024
14 mars 2024
[S] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Leroy Merlin France Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 50329 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrée les 23 mai 2024, 28 février et 6 mars 2025, M.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2105267_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, député, publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 30 mars 1974.
Source officielleChambre 1-8
6319867c51eeae4f1309d026
7 septembre 2022
7 septembre 2022
du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 19 Mars 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 1118000777.
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffb58
20 mars 1996
20 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est ... et ayant son agence
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a056
7 novembre 2007
7 novembre 2007
, par lettre en date du 28 mars 2002, la S.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301580_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A Ledoux demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 avril 2023 par
Source officielle1ère ch. civile
6971ca54cdc6046d473523de
21 janvier 2026
21 janvier 2026
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Après obtention du permis de construire le 5 mai 2010 par arrêté du maire [Localité 19], suivie d'un transfert de ce droit à construire et d'une
Source officielle3ème chambre civile
67f6d6aca9d5adc260624ee6
9 avril 2025
9 avril 2025
05 Mai 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 11 ET : DÉFENDEUR : Madame [Z] [K] née le 23 Novembre 1979 à [
Source officielle1re chambre sociale
6260f8df6d9e13277d6e37bb
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02692
18 décembre 2012
18 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... engagée le 10 juillet 1997 par la société Leroy Somer Caraïbes services, promue secrétaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le maire de Saint Georges des Coteaux a délivré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale le 24 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084d
3 juillet 2013
3 juillet 2013
11 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104452_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B a déposé une demande de permis de construire à la mairie de Minihy-Tréguier le 19 octobre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce14
5 février 2009
5 février 2009
* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100695
1 juin 2017
1 juin 2017
X..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Moteurs Leroy-Somer, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Schuler Pressen GmbH, l'avis de M
Source officielleCour d'Appel
ées par la société BRED Banque populairec/M. Rémi U
6253cdccbd3db21cbdd94804
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Représenté par Me Hugues LEROY de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau D'orleans Représenté par Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN Madame Q... N... épouse U...
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf56
30 janvier 2007
30 janvier 2007
de nationalité française, sans profession demeurant ..., formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 15 mai 2006 sous le numéro IDP 6 / 2006, Ayant
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
12 avril 2023
par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, Plaidant, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200365
6 mai 2021
6 mai 2021
CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rabat d'arrêt Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellePage 48 sur 605