Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère -

: PRÉSIDENT :Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Laetitia WELTER, Conseillère GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Catherine MALHERBE

Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

[P], au domicile du couple, entre décembre 2017 et mars 2018.

Après échec de la tentative de conciliation introduite devant la caisse par courrier du 10 mars 2021, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2016.

Contestant cette décision, l'ANGDM a saisi la Commission de Recours Amiable en inopposabilité de la décision de prise en charge par courrier recommandé daté du 17 mai 2018.

de la SELEURL MATERI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde ANNE, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

CRIVELLI JURGENSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1245 INTIMEE SAS ARMATIS FRANCE venant aux droits de la société ARMATIS venant aux droits de la société CONVERCALL, anciennement dénommée MATRIXX

[Localité 12], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 60, Me Anne-laure

SOCIALE - Antenne de [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Caisse CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne

Monsieur [B] [J] a interjeté appel par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 juin 2021de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée du 11 mai 2021 distribuée le 28 mai 2021

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EXPOSE DU LITIGE Né le 29 mai 1946, Monsieur [C] [L] a travaillé pour le compte de la société [12] sur la plate-forme de [Localité 10].

Par décision en date du 13 mars 2017, la Caisse de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) a admis le caractère professionnel de cette pathologie.

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TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 février 2009), que Mme X... est propriétaire à Vero d'une parcelle cadastrée A77 en vertu d'un acte du 30 mars

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