CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97741cce69a12ae3ce4
18 septembre 2025
[E] a saisi la cour d'une requête en interprétation d'arrêt. MOYENS ET PRETENTIONS Par conclusions signifiées le 7 mars 2025, M.
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142a
8 avril 2014
Rennes Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Nadia
1ère Chambre A
5fde8bb5b0b7f16103a061f6
28 juin 2018
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MAI 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia
Pôle 2 - Chambre 1
615e0d4ac25a97f0381f4cb2
5 novembre 2014
Hélène DUPIN, avocat au barreau de Paris, toque : D1370 Fondation [H], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Nadia
6253cd8cbd3db21cbdd93a17
20 février 2017
France X... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître Valérie PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Nadia
Chambre sociale
6341140f58bc223e2e3f0a04
6 octobre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia
RETENTIONS
695cbfa775782d5f06f066ea
4 janvier 2026
[B] [V] né le 16 Août 1991 en ALGERIE Actuellement retenu au Centre de rétention administratif de [Localité 3] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON,
63c8eed7dc5b777c90992f0e
17 janvier 2023
[O] [Y] né le 01 Janvier 1991 à Edo State de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau
6684eae3a0de54ff609f7dda
2 juillet 2024
[T] [K] né le 20 Avril 1999 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau
686ca6f8ab48d770a9cb5e74
6 juillet 2025
[C] né le 24 Mars 1976 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] 1 comparant, assisté de Maitre Nadia
686dfb26002316e0ca84907c
8 juillet 2025
[C] [N] né le 14 Décembre 1985 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat
686dfb27002316e0ca849092
[C] [S] [N] né le 16 Mai 1995 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au
68806c94bf1211186fbec9ab
22 juillet 2025
[K] [W] né le 31 Juillet 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au
65a0ed545bbe450008b2cede
11 janvier 2024
[X] [M] né le 15 Octobre 1992 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau
65a77feb8121050008662cc1
16 janvier 2024
[H] [K] né le 01 Décembre 1990 à [Localité 3] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [5] Ayant pour conseil Me Nadia DEBBACHE, avocat au barreau
Chambre 20
635a2178c549ea05a7cd2c1c
26 octobre 2022
n° minute : 69/2022 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eric GRUNENBERGER Le 26 Octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE
Sociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb36
24 octobre 2025
Le 16 mai 2022, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Tourcoing et formé des demandes en rappel de salaire (4 961,64 euros ) pour la période d'arrêt maladie, courant d'avril à septembre 2019, et
Chambre 2 A
6440d7dce704a005d1ed6f48
12 avril 2023
Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Claus WIESEL - Me Nadine HECHELBECH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
CHAMBRE DES REFERES
66a33c2202a12a235bae6cfa
25 juillet 2024
Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [E] [D] né le 24 Janvier 1956 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Absent représenté par Me Nadine
Sociale D salle 1
65dd8bdeaf7bf00008e55668
26 janvier 2024
Le 2 mars 2020, Mme [C] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne sur mer afin d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement, entre autres, d'heures supplémentaires.
Page 48 sur 251