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5 008 résultats pour « Nadia SAÎDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97741cce69a12ae3ce4

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[E] a saisi la cour d'une requête en interprétation d'arrêt. MOYENS ET PRETENTIONS Par conclusions signifiées le 7 mars 2025, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142a

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Rennes Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Nadia

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fde8bb5b0b7f16103a061f6

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MAI 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0d4ac25a97f0381f4cb2

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Hélène DUPIN, avocat au barreau de Paris, toque : D1370 Fondation [H], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a17

Appel

20 février 2017

20 février 2017

France X... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître Valérie PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Nadia

Source officielle
CA

Chambre sociale

6341140f58bc223e2e3f0a04

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cbfa775782d5f06f066ea

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

[B] [V] né le 16 Août 1991 en ALGERIE Actuellement retenu au Centre de rétention administratif de [Localité 3] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c8eed7dc5b777c90992f0e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[O] [Y] né le 01 Janvier 1991 à Edo State de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae3a0de54ff609f7dda

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[T] [K] né le 20 Avril 1999 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

686ca6f8ab48d770a9cb5e74

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[C] né le 24 Mars 1976 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] 1 comparant, assisté de Maitre Nadia

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca84907c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] [N] né le 14 Décembre 1985 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb27002316e0ca849092

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] [S] [N] né le 16 Mai 1995 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

68806c94bf1211186fbec9ab

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[K] [W] né le 31 Juillet 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a0ed545bbe450008b2cede

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X] [M] né le 15 Octobre 1992 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

65a77feb8121050008662cc1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[H] [K] né le 01 Décembre 1990 à [Localité 3] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [5] Ayant pour conseil Me Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

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CA

Chambre 20

635a2178c549ea05a7cd2c1c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

n° minute : 69/2022 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eric GRUNENBERGER Le 26 Octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6901af40748a422ad953cb36

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le 16 mai 2022, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Tourcoing et formé des demandes en rappel de salaire (4 961,64 euros ) pour la période d'arrêt maladie, courant d'avril à septembre 2019, et

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6440d7dce704a005d1ed6f48

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Claus WIESEL - Me Nadine HECHELBECH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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CA

CHAMBRE DES REFERES

66a33c2202a12a235bae6cfa

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [E] [D] né le 24 Janvier 1956 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Absent représenté par Me Nadine

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CA

Sociale D salle 1

65dd8bdeaf7bf00008e55668

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 2 mars 2020, Mme [C] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne sur mer afin d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement, entre autres, d'heures supplémentaires.

Source officielle

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