Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 août 2025, Mme C B, représentée par Me Nabet, demande au juge des référés : 1

C A, représenté par Me Catella-Nallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement

E A, représenté par Me Nalet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 du maire de la commune de Saint-Rémy-L'Honoré en tant qu'elle refuse

B..., représenté par Me Nabet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 ; 3°)

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Finanzgericht Düsseldorf.

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Retten i Esbjerg.

Certains salariés affirment qu'ils ne sont pas obligés de repasser par l'entreprise mais qu'ils s'y rendaient pour profiter de la navette collective mise en place par l'employeur.

En effet, vous avez pris la décision d'enlever Monsieur [M] [N] de son poste de la Navette et de le mettre en polyvalence au montage, alors que vous faisiez appel à un autre salarié, Monsieur [E] [L],

F..., arrivé au centre de rétention administrative le 26 janvier 2026 à 22h, en a été extrait le 27 janvier 2026 à 10 heures en vue de son éloignement par la navette maritime régulière desservant l’ile

actuellement le Télébus ; que, de plus, le syndicat des copropriétaires a versé aux débats la brochure éditée par l'office du tourisme de La Plagne, intitulée Guide d'Hiver sur laquelle figure le plan des navettes

de tenir compte de l'évolution de l'indice des coûts sur l'enveloppe budgétaire des travaux ; que le 30 octobre 2007 était chargé notamment d'accroître le tonnage déjà traité à Pierrefonds avec des navettes

Localité 15] (Belgique) [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Antoine LAMBERT de la Société LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0467 Ayant pour avocat plaidant : Me Jérôme NALET

        Elle est représentée devant la Commission par Me Vincenzo NAVETTA, avocat à Rome.

Q... domiciliée à Naves (59) et de la mise en examen supplétive intervenue, mais également de la nécessité d'entendre différents témoins résidant dans le nord de la France, l'incarcération de l'appelant

Ses dossiers firent la navette entre le tribunal de district, le tribunal régional et la Cour suprême.

Octobre 2025 [O] [J] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025, Me GIRARD Maire Astrid Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

ordonnance a été notifiée par télécopie avec récépissé le 05 Octobre 2024 à : - CMBD - Mme [K] Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 06 Octobre 2024 à : - Me Valerie LEBON-KERGARAVAT Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette