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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65a0ee1b5bbe450008b2cf31
11 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Page 48 sur 452
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008259994
28 décembre 2005
Philippe X, demeurant ... ; M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474227.20250415
15 avril 2025
, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f618
17 février 2012
LA SCP FRANCOIS & CHARLES GALLET DE SAINT AURIN ROBERT CEAUX & PHILIPPE PERIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa
5 septembre 2011
Philippe X...
6253c9f1bd3db21cbdd89a09
15 novembre 2007
Philippe X..., ès qualités, et la société B...
6253cba6bd3db21cbdd8deb5
23 mai 2011
Philippe José X...
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e659cdc6046d470ca75c
29 avril 2026
BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat
Référés civils
686eb21972b5e5e648caf573
7 juillet 2025
RNA W263000347, en sa qualité d’adhérente de l’association Défense de l’animal - CNDA, représentée par sa présidente, Madame [KF] [A], dont le siège social est sis [Adresse 47] représentée par Me Philippe
2EME PROTECTION SOCIALE
65af650ab6c6260008b52f0b
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110524
6 septembre 2017
Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2017
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
ASAI DU GOUYRE TORDRE ET GAGNOL représentée par Me Bernard DE LAMY Alain X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Marie Chantal DE Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Philippe
6253ca6dbd3db21cbdd8b009
19 février 2008
Philippe Me Z... ès qualités SA DARGENT CGEA AMIENS GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 19 FEVRIER 2008 ************************************
cr
6079a8509ba5988459c4c96b
29 avril 1996
Philippe, - Z... Claude, - A...
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401607_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la commune de Villars, représentée par Me Saban (Selarl Philippe Petit et Associés), demande au juge des référés, sur le fondement
ECLI:FR:CCASS:2010:C101018
17 novembre 2010
Jean-Pierre et Philippe X...
6253ccfebd3db21cbdd91f4a
26 janvier 2015
APPELANT Monsieur Paul Philippe X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté Me Pascal NEROME, (T82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EARL LES OUASSOUS DE LA SOURCE Dugommier Allée Louis
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MPVM SAS CIS VALLEYc/Société TESSI TECHNOLOGIES
659cf08c0b6b43000800d792
8 janvier 2024
La société Tessi Technologie a également fait réaliser une expertise amiable portant sur son seul préjudice économique qu'elle a confiée à M. [J].
6253cdebbd3db21cbdd94f61
26 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007775523
6 février 1991
Philippe XJ..., demeurant ... ; - n° 114 462, présentée par M. C. G..., demeurant ... ; - n° 114 463, présentée par M. G. Z..., demeurant ... ; - n° 114 464, présentée par M. B.