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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

65a781c88121050008662da6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2210327 ORDONNANCE DE RADIATION (2024/ 08 , 1 Page) Nous, Julien SENEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Laure POUPET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200505

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Flise, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201026

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Poulet-Odent, avocat de la société Aertec, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01034

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Pietton, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme J... épouse S..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme B...épouse P..., ès qualités, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300657

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201987_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303667_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90322

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [K], ayant la SCP L.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60869

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autres Ordonnance : 60869 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50094

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Z] [B], les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [L] [K], tant en son nom qu'en qualité de représentante légale de Mme [U] [X] et de M. [V] [X] et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91110

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Curasence, ayant la SCP L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10838

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [X], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [K], après débats en

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23cbbc9a118c6c63edd

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Catherine Courteille, présidente de chambre Céline Miller, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23fbbc9a118c6c63eff

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] [Localité 2] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 29 juin 2023 (article 659 du code de procédure civile) DÉBATS à l'audience publique du 13 mai 2024, tenue par Bruno Poupet

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre lui etc/José X

6137260fcd58014677422aaf

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

incapacité de travail totale inférieure à huit jours sur la personne de José X... en se fondant sur un certificat médical établi postérieurement à l'agression et faisant état d'ecchymoses sur les pommettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608851_20260418

Administratif

18 avril 2026

18 avril 2026

- la condition d’urgence est remplie dès lors que les blocs de béton installés par la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine empêchent l’exploitation de son commerce, spécialisé dans la vente à emporter de poulet

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225ac7cdc6046d4737d9fe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] [G] et Mme [K] [S] à déplacer leurs poubelles sous astreinte ; - Débouté la société [R] et Mme [U] [P] de leur demande de condamnation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201318

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Laurans, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01298

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Onet services, de la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00981

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés Deldis et CSF, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Lamotte distribution, et après en avoir

Source officielle

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