CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 222 résultats pour « Youcef »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2208469_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208745_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. F La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208735_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201925_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204457_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le président-rapporteur, M. G L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200649_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109294_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2112225_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108271_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004647_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022 . Le Président, Signé M. A L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2013386_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004295_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002964_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé F.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203034_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109900_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le Président-rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106916_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106932_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106448_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116884_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106182_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. H La greffière, S.

Source officielle

Page 48 sur 62

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 861 résultats

Journal officiel
Créations

Yassine, Youcef

SIREN 106927098Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/07/2026

Voir →

Créations

Siouani, Youcef Smail

SIREN 106915432Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Merimeche, Youcef, Merimeche (EI)

SIREN 820992956Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

Voir →

Créations

TOUATI, anis, youcef, islam

SIREN 106631237Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

10/07/2026

Voir →

Créations

Boudjelouah, Youcef

SIREN 394286678Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2026

Voir →