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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137263acd58014677423f15
7 décembre 2005
7 décembre 2005
la condamnation, la date de ces faits et le lieu où ils ont été commis, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation à même d'exercer son contrôle ni sur la réalité des faits reprochés ni sur l'absence
Source officielleChambre 1-2
6274bb4a2799a9057d5dce95
5 mai 2022
5 mai 2022
[Y] a été déclaré non coupable des faits de violences volontaires sur la personne de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312485_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B n'est plus hébergé par un tiers à Chaumont comme cela était initialement prévu au moment de l'enregistrement de son dossier le 10 mars 2023 mais qu'il est sans domicile et vit dans la rue à Paris où
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01614
29 septembre 2014
29 septembre 2014
KK..., avaient repris leur activité après une absence de même durée à leur poste, sans se voir imposer de suivre cette même formation initiale et que la décision de soumettre M.
Source officielleSécurité sociale
60331cdf10b6038e8302c765
26 septembre 2017
26 septembre 2017
. ******************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [J] [W] a été embauché en qualité de conducteur de machines et d'installations fixes en juin 1998 par la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210407
30 juin 2016
30 juin 2016
Il a participé activement et a usé de violence pour repousser celui qui voulait les séparer. M. D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbd
9 décembre 2015
9 décembre 2015
- Sur la notification des droits en l'absence d'un interprète : La notification des droits en rétention a été faite en langue française comprise par Rabah X...et lecture faite par lui-même.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208384_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée l'empêche de pouvoir continuer à travailler, le centre hospitalier universitaire (CHU) ne pouvant signer un nouveau contrat avec elle en l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69d9d79ccdc6046d47d8cbe1
10 avril 2026
10 avril 2026
Absence de verbalisation de propos délirants, ou discordance dans les limites de l'entretien.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202623_20250218
18 février 2025
18 février 2025
premier lieu, il ressort des dispositions de l'article R. 57-7-68 du code de procédure pénale que toute décision de prolongation de placement en isolement, au-delà d'un an à compter de la décision initiale
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903016_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En tout état de cause, quelles qu'aient été les modalités de prolongation du stage initial de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001603_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en l'absence d'un examen de sa situation particulière ; - elle méconnaît les dispositions des articles L.
Source officielleRecours Hospitalisation
66baf733f34129bfe1fee6b6
11 août 2024
11 août 2024
d'amélioration de l'état initial, sachant que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206405_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00262
11 février 2015
11 février 2015
l'incompréhension du salarié en ce qui concerne l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur et le sentiment d'injustice qui l'anime ne peuvent valablement excuser un comportement objectivement violent
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302649_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article R. 213-25 du code pénitentiaire : « Lorsqu'une personne détenue est à l'isolement depuis un an à compter de la décision initiale, le garde des sceaux, ministre
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204280_20220808
8 août 2022
8 août 2022
K D, absent à l'audience. Il conclue aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens. Il ajoute que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01938_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
E a été personnellement avisé par l'administration pénitentiaire, le 21 octobre 2019 à 14h15, de ce qu'il était envisagé de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire pour des faits de violence
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec26
5 janvier 1993
5 janvier 1993
X..., qu'il transportait dans son véhicule, au cours d'un accident de la circulation ; "au motif que la violence du choc, surtout pour un passager installé à l'avant, le renversement du véhicule sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2104498_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
physiques à l'encontre d'autres personnes détenues, obligeant le personnel pénitentiaire à le maîtriser physiquement afin de l'empêcher de commettre des violences.
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