CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 591 résultats pour « biens inscrits »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales consulaires ou sur une liste électorale consulaire et la liste électorale d'une commune.
Article 45
Les personnels exerçant des fonctions dans l'UPHF ou dans un de ses établissements composantes ainsi que les usagers inscrits dans ces mêmes établissements, sont électeurs et éligibles aux conseils de l'UPHF.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 18
Toute personne inscrite sur la liste électorale est éligible à la commission de départementalisation dans le collège au titre duquel elle figure sur ladite liste.
Article 11
Sont éligibles au titre de la commission consultative paritaire les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ladite commission.
Article 411-28
Chaque catégorie d'instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts inscrits à l'actif d'un même OPCVM suit les mêmes règles de valorisation.
Article 10
Sont éligibles au titre d'une commission paritaire déterminée les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de cette commission.
Article 35
Les candidats inscrits sur la liste de présentation choisissent en fonction de leur rang de classement entre l'exercice de fonctions à temps plein ou à temps partiel.
Article 19
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef les conservateurs des bibliothèques remplissant les conditions ci-après :
Article L7225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
Ils sont entendus sur leur demande sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Article R6156-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 61
Sont éligibles au titre d'une section de la commission statutaire nationale, les praticiens remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de cette section.
Article L422-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 60
La formation continue est obligatoire pour les conseils en propriété industrielle inscrits sur la liste mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 422-1.
Article R232-67-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56
L'information des sportifs sur la mise en œuvre de ce traitement est inscrite sur le procès-verbal de contrôle mentionné à l'article R. 232-58.
Article R7343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Le vote est ouvert aux travailleurs mentionnés à l'article L. 7341-1 et inscrits sur la liste électorale prévue à l'article L. 7343-8.
Article R6431-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 49
L'agence de santé, en application de l'article R. 6431-76, inscrit dans son projet d'établissement les modalités d'intervention en milieu pénitentiaire.
Article L131-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50
Nul ne peut être inscrit sur la liste des courtiers de marchandises assermentés d'une cour d'appel s'il ne remplit les conditions suivantes :
Article R821-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65
L'appellation de “ société de commissaires aux comptes ” ne peut être utilisée que par les sociétés inscrites sur la liste mentionnée au I de l'article L. 821-13.
Article A123-296
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 22
L'attestation d'immatriculation fait foi jusqu'à preuve contraire, au moment de sa délivrance, des informations qui y sont contenues et qui sont inscrites au Registre national des entreprises.
Article R123-252
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37
Sont inscrits au sein du Registre national des entreprises, sur déclaration de la société à l'occasion de son immatriculation, les éléments suivants relatifs à la personne morale :
Article R262-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 09
Le rapport est inscrit, en accord avec le ministère public, à l'ordre du jour d'une séance de formation compétente statuant en audience publique.
Article R272-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 16
Page 48 · 11 591 résultats