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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6684eb20a0de54ff609f8164
2 juillet 2024
greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 28 juin 2024, La [1] n'a formé au préalable ni appel incident
5ème Chambre
6780b928b10ab0632f70497e
9 janvier 2025
état, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 11 Décembre 2024, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident
671894bcd8ceca1cd70192e8
22 octobre 2024
------------------------------- APPELANTE [2] INTIMEE Société [4] ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous, Cécile MORILLON-DEMAY
2ème chambre sociale
671b355b2edfb0b58c05eb33
25 avril 2024
judiciaire d'ALENCON concernant l'inopposabilité de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie professionnelle de Mme [F] [U] , Vu l'absence d'appel incident
679db8be9d8ab67bf57f15c5
28 janvier 2025
, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 14 janvier 2025, Monsieur [R] n'a formé au préalable ni appel incident
679db8be9d8ab67bf57f15c7
greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 24 janvier 2025, LA [1] n'a formé au préalable ni appel incident
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5f074ef9f00086f66ea
5 avril 2024
du aux termes de laquelle elle déclare se désister de son appel ; Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel, la partie intimée n'ayant pas au préalable formé un appel incident
6a225a9acdc6046d4737d6b1
4 juin 2026
état, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours le 25 Mai 2026, Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9250f
24 avril 2015
l'appel formé à l'encontre du jugement rendu le 31 décembre 2014 par le tribunal du travail de Papeete ; Constate que ce désistement ne contient pas de réserves et que l'intimé n'a formé ni appel incident
6253cdc0bd3db21cbdd94605
3 juillet 2019
articles 405, 769, et 907 du code de procédure civile, Considérant que les appelants se sont désistés sans réserve de leur recours le 2 juillet 2019 Que l'intimée n'a formé, au préalable, ni appel incident
Chambre Sociale
627f48cb551627057d32df0c
13 mai 2022
ou une demande incidente.
627f48cb551627057d32df0e
Pôle 4 - Chambre 10
662b43dafe25450008314a06
ou une demande incidente (articles 400 et 401 du code de procédure civile).
6ème Chambre
671b35752edfb0b58c05ec83
24 octobre 2024
Chambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d05a
26 janvier 2023
Chambre 1-1
65bb44681712fc000885e78a
24 janvier 2024
Pôle 1 - Chambre 2
6960eb72cdc6046d47bcd8db
8 janvier 2026
Chambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc57
29 juillet 2025
67ef71598d5c08d4a262e55e
2 avril 2025
1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c8
une demande incidente.'
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