CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

299 156 résultats pour « demandes incidentes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6684eb20a0de54ff609f8164

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 28 juin 2024, La [1] n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

5ème Chambre

6780b928b10ab0632f70497e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

état, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 11 Décembre 2024, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

671894bcd8ceca1cd70192e8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

------------------------------- APPELANTE [2] INTIMEE Société [4] ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous, Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

671b355b2edfb0b58c05eb33

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire d'ALENCON concernant l'inopposabilité de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie professionnelle de Mme [F] [U] , Vu l'absence d'appel incident

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

679db8be9d8ab67bf57f15c5

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 14 janvier 2025, Monsieur [R] n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

679db8be9d8ab67bf57f15c7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 24 janvier 2025, LA [1] n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5f074ef9f00086f66ea

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

du aux termes de laquelle elle déclare se désister de son appel ; Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel, la partie intimée n'ayant pas au préalable formé un appel incident

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225a9acdc6046d4737d6b1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

état, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours le 25 Mai 2026, Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250f

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

l'appel formé à l'encontre du jugement rendu le 31 décembre 2014 par le tribunal du travail de Papeete ; Constate que ce désistement ne contient pas de réserves et que l'intimé n'a formé ni appel incident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94605

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

articles 405, 769, et 907 du code de procédure civile, Considérant que les appelants se sont désistés sans réserve de leur recours le 2 juillet 2019 Que l'intimée n'a formé, au préalable, ni appel incident

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48cb551627057d32df0c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48cb551627057d32df0e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43dafe25450008314a06

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ou une demande incidente (articles 400 et 401 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

6ème Chambre

671b35752edfb0b58c05ec83

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04d2182c005de24d05a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65bb44681712fc000885e78a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6960eb72cdc6046d47bcd8db

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

688afa7cc77b359bab86dc57

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

67ef71598d5c08d4a262e55e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ou une demande incidente.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bbd8ceca1cd70192c8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

une demande incidente.'

Source officielle

Page 48 sur 14958

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.