Codes de loi français

Article ÉTAT A

Produits du domaine de l'Etat 725 533 000 2201 Revenus du domaine public non militaire 1 580 000 2202 Autres revenus du domaine public 37 757 000 2203 Revenus du domaine privé 14 692 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

Article 12

performance minimaux définis dans l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement ; c) La justification de la fréquence

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes (à compléter en ce qui concerne la fréquence, les lieux et autres modalités, en particulier celles relatives à l'information ou à la participation du maire et du représentant de l'Etat) : ...

Article Annexe 3

Dans les gammes de fréquences de 156 à 165 MHz, 450 à 470 MHz et 1,53 à 1,544 GHz, les intensités de champ ne doivent pas dépasser la valeur de 15 microvolts/m.

LEGIARTI000048654978

Autorisation pour les établissements autorisés à utiliser leurs propres LGD et facteurs de conversion de tenir compte des sûretés financières pour le calcul des expositions sur un client ou groupe de clients Article 401-2 - Autorisation d'une fréquence

Article Annexe I

Cependant dans les parties de l'installation où les atmosphères explosives peuvent apparaître de manière épisodique avec une faible fréquence et une courte durée, les installations électriques peuvent être constituées de matériel électrique de bonne qualité

Article Annexe I

Cependant, dans les parties de l'installation où les atmosphères explosives peuvent apparaître de manière épisodique avec une faible fréquence et une courte durée, les installations électriques peuvent être constituées de matériel électrique de bonne

Article Annexe I

Cependant, dans les parties de l'installation où les atmosphères explosives peuvent apparaître de manière épisodique avec un faible fréquence et une courte durée, les installations électriques peuvent être constituées de matériel électrique de bonne qualité

Article Mesures de sûreté

Ce programme décrit les procédures et consignes de contrôle de l'exécution des mesures de sûreté, incluant notamment les éléments suivants : a) Les types de contrôles réalisés par domaines et mesures de sûreté couvertes, leur fréquence et les personnes

Article Annexe

Produits du domaine de l'Etat ― 68 000 2201 Revenus du domaine public non militaire 1 000 2202 Autres revenus du domaine public ― 12 000 2203 Revenus du domaine privé 19 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques ― 46 000

Article Annexe 4

La ou les machine(s) choisie(s) permet(tent) de faire des essais à fréquence de fonctionnement électrique fixe.

Article Annexe

Produits du domaine de l'Etat 1 845 000 2201 Revenus du domaine public non militaire 260 000 2202 Autres revenus du domaine public 60 000 2203 Revenus du domaine privé 42 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 256 000

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Produits du domaine de l'Etat 1 955 000 2201 Revenus du domaine public non militaire 245 000 2202 Autres revenus du domaine public 122 000 2203 Revenus du domaine privé 63 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 250 000

LEGIARTI000025048275

Produits du domaine de l'Etat 2 946 408 2201 Revenus du domaine public non militaire 230 000 2202 Autres revenus du domaine public 175 000 2203 Revenus du domaine privé 72 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 1 248 000

LEGIARTI000026872813

Produits du domaine de l'Etat 1 959 500 2201 Revenus du domaine public non militaire 230 000 2202 Autres revenus du domaine public 175 000 2203 Revenus du domaine privé 72 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 250 000

LEGIARTI000021575929

Produits du domaine de l'Etat 1 849 000 2201 Revenus du domaine public non militaire 260 000 2202 Autres revenus du domaine public 65 000 2203 Revenus du domaine privé 40 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 287 000

LEGIARTI000030251597

Le système de feux est composé : - d'un feu de position fixe blanc ; - d'un feu de position rouge, avec une fréquence d'éclats supérieure ou égale à 40, mais inférieure ou égale à 100 cycles par minute.

Article Annexes

Produits des cessions immobilières 136 835 998 Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien 86 000 000 01 Produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation des bandes de fréquences

Article Annexe Ib (suite)

cahier des charges (qualité et prix des produits) Catalogues fournisseurs Respect des exigences relatives à un produit ou à une famille de produits (variété, qualité, certification, origine, calibre, période de besoin, quantité, températures, fréquence