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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162f3bd24fee0dd3d00606b
15 mai 2012
- LE ROUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES) Madame [O] [M] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 25] [Adresse 20] [Localité 14] Rep/assistant : SELARL LARZUL - BUFFET
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d736
10 février 2011
résidence alternée par semaines du lundi à 9 heures au lundi suivant, les semaines paires chez la mère, les semaines impaires chez le père, - le constat de ce qu'il prend en charge directement les frais
Juge des référés
ORCA_25NT00627_20250402
2 avril 2025
de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, lui a enjoint de faire délivrer le visa sollicité dans un délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat les frais
ORCA_25NT00634_20250606
6 juin 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00711_20240325
25 mars 2024
ORCA_24NT01160_20240614
14 juin 2024
E A, lui a enjoint de faire délivrer les visas sollicités dans un délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat les frais d'instance.
ORCA_24NT01201_20240516
16 mai 2024
ORCA_24NT01839_20240705
5 juillet 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, lui a enjoint de faire délivrer les visas sollicités dans un délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat les frais
ORCA_24NT01847_20240703
3 juillet 2024
ORCA_24NT01890_20240703
ORCA_24NT02136_20240807
7 août 2024
ORCA_24NT02453_20241204
4 décembre 2024
ORCA_22NT02889_20221110
10 novembre 2022
premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée
ORCA_23NT00492_20230403
3 avril 2023
B et Mme A, de la somme de 1 000 euros au titre des frais engagés pour l'instance, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_23NT00496_20230403
A, de la somme de 1 000 euros au titre des frais engagés pour l'instance, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_23NT00668_20230414
14 avril 2023
B et Mme D, de la somme de 1 200 euros au titre des frais engagés pour l'instance, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_23NT01143_20230605
5 juin 2023
A et à la société Keko de la somme de 1 200 euros au titre des frais engagés pour l'instance, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_23NT01373_20230914
14 septembre 2023
ORCA_23NT03378_20231219
19 décembre 2023
Pôle 5 - Chambre 9
6162700318eff35429d864ca
24 mai 2012
ALPHALIMA ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Frédéric BURET
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