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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515431_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite s'agissant d'une procédure de réunification familiale, eu égard à la durée de séparation de la famille, les demandeurs de visa étant de surcroît orphelins
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d630
3 février 2011
3 février 2011
remarié avec Madame Isabelle D..., qui a elle-même deux enfants nés d'une première union et avec laquelle il a eu un enfant né le 26 mars 2003 ; que Madame D...ne travaille pas, perçoit une pension d'orphelin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201288
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de distinguer ; que Zachary était certes victime d'une situation nécessairement anormale, mais qui n'avait pu exister qu'à partir de sa naissance, à partir de laquelle il avait pu souffrir de vivre orphelin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200817
6 mai 2010
6 mai 2010
d'enfants, signée le 1er février 2000 et entrée en vigueur le 1er novembre 2000 ; Attendu que selon le premier de ces textes, le droit à l'allocation de soutien familial est ouvert à tout enfant orphelin
Source officiellecr
édure suiviec/Gilbert Z
6137255acd5801467741cfbe
20 février 1992
20 février 1992
471,75 francs précitée, celles de 75 253,07 francs et de 66 891,69 francs correspondant, la première au capital-décès versé au fils aîné d'Yvon Y..., la seconde, au capital représentatif de la rente d'orphelin
Source officiellecr
613724e0cd5801467741919b
20 juillet 1988
20 juillet 1988
... a fait valoir que ce dernier avait également travaillé en Allemagne où il était affilié à un organisme de sécurité sociale, lequel servait auxdits ayants droit une rente de veuve et une rente d'orphelin
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En dernier lieu, en se bornant à alléguer être orpheline, sans fratrie ni enfant, Mme A ne conteste pas sérieusement que, en retenant qu'elle est dépourvue de liens en France, sans établir être isolée
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02719_20260217
17 février 2026
17 février 2026
soutiennent que les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont méconnues ; les jeunes demandeuses de visa sont orphelines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01832_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
. / Les arrérages des pensions d'orphelin. / III. - Le remboursement par le tiers responsable des arrérages de pensions ou rentes ayant fait l'objet d'une concession définitive est effectué par le versement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100343_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
bénéfice des dispositions du présent décret : / 1° Les personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat figurant à l'annexe au présent décret ; / 2° Leurs conjoints survivants et leurs orphelins
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101268_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par suite la décision en litige n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son but à son droit au respect de sa vie privée et familiale, quand bien même elle est orpheline depuis l'âge de cinq ans et
Source officielle3ème chambre
DTA_2003382_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'article L. 2 de ce code : " Les dispositions du présent code déterminent le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs conjoints survivants, orphelins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
incompétent ; * la décision attaquée est entachée d'erreurs de fait, d'une erreur manifeste d'appréciation et révèle l'absence d'analyse de sa situation personnelle : il n'a pas d'enfant ; il est orphelin
Source officielle11ème chambre
DTA_2314867_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
les accueillir et les prendre en charge en France, et en second lieu qu'il n'est pas établi que la requérante aurait maintenu des liens affectifs avec les deux enfants qui ne sont au demeurant ni orphelins
Source officielle9ème chambre
DTA_2317882_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Au Maroc, les actes dits de " kafala adoulaire " ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415726_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, si elle soutient être orpheline, elle n’établit toutefois pas être dépourvue de tout lien dans son pays d’origine, dans lequel elle a vécu trente-trois ans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411415_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Elle soutient que : - il est urgent de suspendre l'exécution de la décision attaquée dès lors que son visa iranien a expiré, qu'elle est exposée à un risque d'expulsion vers l'Afghanistan et que, orpheline
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:487622.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A fait valoir que ce décret a pour conséquences de le rendre apatride et de l'empêcher, d'une part, de se rendre en Angola, pour rendre visite à sa fille de 12 ans, orpheline de mère depuis 2015, qui se
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301071_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
au Covid19 ; actuellement en arrêt maladie longue durée, son droit aux indemnités journalières maladie prendra fin en juillet 2023 ; - de surcroit, sa fille de dix ans est atteinte d'une maladie orpheline
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00741_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ressort pourtant des pièces du dossier qu'orphelin de mère, il a été pris en charge, dès 2009, par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Source officiellePage 48 sur 89