civil, 20 de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, 1 et 2 de l'accord annexe du 1er décembre 1986 réglant les dispositions particulières

tous risques ; que ces manquements ont donc contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage et constituent une faute caractérisée ayant exposé le personnel à un risque d'une particulière

[G] devant le tribunal maritime des chefs, d'une part, des délits de blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, avec incapacité

que Michel Y...et Michel Z...ne sauraient prétendre que l'élaboration concertée d'un tel document n'était pas nécessaire en l'espèce, alors que le travail confié à Alain A...présentait un danger particulier

Z... a été placé en détention provisoire le 12 janvier 2012 ; que le dossier pour lequel il a été placé en détention présente une certaine complexité et relève d'une particulière gravité ; qu'il regroupe

indispensables par le caractère délicat des installations, et qui lui étaient facilitées par sa possession des lieux ; qu'en ce qui concerne la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière

faisaient état de la mention « conducteur désigné », définie aux conditions générales comme « la ou les personne(s) figurant comme telle(s) aux conditions particulières », que M.

; que Superoligos est un complément alimentaire présenté sous forme galénique (flacon de 60 gélules) caractérisé par une dénonciation particulière, qui peut constituer une spécialité pharmaceutique, son

Sébastien Y... le 22 août 1997 à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, de sorte qu'est établi à son encontre, en tous ses éléments constitutifs, le délit de blessures involontaires

De La X..., Y... et Z..., commandants de bord à la société Air France, ont été mis à la retraite pour avoir atteint l'âge de soixante ans, en application du statut particulier dit RPNT 1, et ont contesté

Claude J... légataire universel à charge pour lui de délivrer des legs portant sur les mêmes biens que les legs particuliers du testament précédent ; qu'à la suite du décès de Simone J... , survenu le

Sarreguemines, a saisi le conseil de prud'hommes en demandant la condamnation de son employeur à lui payer la somme de 17 188,36 francs de rappel de salaire au titre de l'indemnité de difficultés particulières

de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui, constitue un homicide involontaire dont la répression est aggravée en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière

aucune mesure de sécurité particulière n'avait été prise ni de formation dispensée à Fatiha Y... spécifiquement pour la nouvelle machine, du point de vue de la sécurité ni à M.

véhicules neufs ou d'occasion, sans rechercher si cet établissement nouveau, dont l'activité était étendue à "l'exposition"-vente de véhicules neufs et d'occasion dans un local adapté sur un site particulier

selon le moyen, qu'en considérant pour juger inapplicable le régime fiscal de faveur institué par l'article 710 du Code général des impôts, que la location en meublé qu'elle avait consentie à un particulier

pris, d'une part, d'une inversion de la charge de la preuve de la durée du stationnement et des diligences prises par l'assuré pour prévenir le vol, lesquelles s'analysaient en des circonstances particulières

les trois sinistres réunis, à la somme d'un million de francs, valeur du capital assuré ; qu'elle a assigné cette compagnie en paiement d'un complément d'indemnité en se prévalant des conditions particulières