2020 et le 21 juillet 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle le maire

A D, représentés par la SELAS Adida et associés, Me Buisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de la commune d'Olliergues ne s'est pas opposé à la déclaration

Y... faisait valoir que ce préjudice devait englober les troubles dans les actes essentiels de la vie courante et plaçait au premier rang de ces troubles l'impossibilité, constatée par l'expert, dans laquelle

° Portalis DBYQ-W-B7I-IHTU AFFAIRE : [K] [N] C/ [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

Compte tenu de ses motifs, la présente ordonnance implique seulement nécessairement que le maire de Cheminas, procède au réexamen de la déclaration préalable déposée le 3 mai 2023 par la société Free Mobile

Par ordonnance du 20 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 20 juin 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Les requérants font partie d’un groupe auquel des logements sociaux avaient été attribués à la suite d’un tremblement de terre en 1999.

A... a été réintégré à la suite de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille du 15 mai 2025 ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

A C, demeurant 43 rue de Garambeau à Treillières (44119), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, entendre les parties et prendre connaissance de tous documents utiles

le 30/08/06 lui confiant la réalisation de travaux de gros oeuvre portant sur la toiture et les enduits de façade sur la surélévation d'un immeuble ; le marché portait uniquement sur la fourniture de main

2007; Vu l'ordonnance de clôture en date du 10 mai 2007.

Considérant ce qui suit : La société Totem France a présenté le 27 mai 2024 auprès du maire de la commune de Charleville-Mézières une déclaration préalable de travaux pour la réalisation de travaux

Par un arrêté du 18 novembre 2022, le maire de Martel s’est opposé à l’exécution des travaux déclarés par la société.

Par jugement en date du 6 mai 2022 le conseil de prud'hommes a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la SAS Duez et Cie à payer à M.

Par arrêté du 7 décembre 2018, le maire de Tresserre ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par cette société.

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER

Par arrêté du 25 mai 2023, le maire de la commune de Gap s'est de nouveau opposé à cette déclaration préalable.

Par un arrêté du 17 mai 2023, le maire de la commune de Lempdes s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 30 janvier 2023 par la société Free Mobile pour la construction d'une antenne-relais

les 23 et 29 mai 2013 et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 juin 2019 par lequel le maire de la