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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2305825_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306224_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Besse pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305314_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302162_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209667_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212474_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212159_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, M. BARÈSLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212836_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213606_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213740_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214080_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214267_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, M. BARÈSLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215373_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, M. BARÈSLe président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215925_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, M. BARÈSLe président, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216386_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216735_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216199_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, M. BARÈSLe président, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216594_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211055_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, M. BARES Le président, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206699_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.

Source officielle

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