Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404975_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
mois et que la vraie obligation de quitter le territoire français ce serait justement le bled puisque la France est le seul pays qu'il connaît, ajoutant être entré légalement en France ; - et Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405520_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
revenir à la situation initiale, qu'il n'a eu aucun retour à sa demande de communication des motifs et que la délivrance du titre est de plein droit en ce qui le concerne ; - les observations de Me Capuano
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403788_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet, - et les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404188_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407926_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2419695_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A ; - les observations du requérant, qui soutient ne pas vouloir effectuer son service militaire en Russie ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui soutient que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300511_20230222
22 février 2023
22 février 2023
D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, avocate, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
Source officielle5ème chambre
DTA_2411419_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2412007_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Combier, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du ValdeMarne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412851_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
coïncide avec la date de naissance de la décision en litige et qu'il justifie en dernier lieu de la volonté du gérant de cette société de le reprendre à son service ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
qu'il n'y avait pas non-lieu à statuer, en l'absence d'intervention d'une décision favorable à la requérante et de remise d'un document provisoire de séjour à celle-ci ; -les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413987_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
irrépétibles puisque seule l'introduction de la présente requête a permis la délivrance à venir d'un récépissé, alors qu'elle a été diligente pour en obtenir le renouvellement ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions
Source officielle3e chambre
5fd939044415271dfa39caed
30 avril 2020
30 avril 2020
[J] [N] a adhéré par l'intermédiaire de son employeur, la société Air inter devenue Air France, à un plan d'épargne retraite entreprise, ci-après PER entreprise, intitulé Caprente, auprès de la société
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007710827
9 décembre 1983
9 décembre 1983
Capusso, 16 sept. 1983, 52.472. 2 Rapp. Cass. crim., 30 oct. 1962, Bull. crim., n° 96, p. 615. 3 Rappr. Guarini, 30 avr. 1982, p. 159.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
26 avril 2024
cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Marion LOPEZ-CARRENO
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d2fcdc6046d4766021d
20 mai 2026
20 mai 2026
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER, assistée de Mesdames Priscilla CARRENO et Juliette MENIVALE, greffières stagiaires ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001208886
27 février 1992
27 février 1992
administration of justice, this case and the cases of Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001330187
27 février 1992
27 février 1992
this case and the cases of Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001326587
27 février 1992
27 février 1992
this case and the cases of Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello
Source officiellePage 49 sur 87