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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
6686e89fe74459e0c7ed2701
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP ACR fond
6712a704d207776a59081f78
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officiellePCP JCP ACR fond
660ef024fbb79e8fd3d32d60
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed04
19 décembre 2011
19 décembre 2011
: 10 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officielleJCP
6981728dcdc6046d47b3cbb7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] [D], demeurant [Adresse 11] comparant en personne le 12 décembre 2024 et non comparant le 3 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine
Source officielleJCP
664ce35cf554ad215992d0bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ET : DÉFENDEUR(S) Mme [N] [Y], demeurant [Adresse 2] M [G] [P], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine
Source officielleJCP
664ce369f554ad215992d23e
4 avril 2024
4 avril 2024
MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [W] [H], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 Janvier 2024 Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e3f1c2315e26d1a1a8
29 avril 2025
29 avril 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CKWDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2024009548 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa2610a34ad10008581a09
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de nationalité Française [Adresse 4] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 20 Décembre 2023 tenue par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbf
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc0
9 mai 2011
9 mai 2011
LYON) Date de clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddd9
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3a
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea47
12 décembre 2011
12 décembre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 10 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea62
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Date de clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea68
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014e
15 janvier 2013
15 janvier 2013
C/ Mme Catherine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
15 mai 2008
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Mai 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 04168 CB / EV Madame Catherine X... veuve
Source officielle11ème civ. S2
6a161157cdc6046d4708b3aa
26 mai 2026
26 mai 2026
KRUMMER, Vice-Président Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Président, a avisé les parties que le jugement
Source officiellePage 49 sur 420