A..., représenté par Me Croizille, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Catherine A..., épouse Z..., demeurant La Cotriade, 4, place d'Armes au Croisic

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Meubles Wurmser, dont le siège social est Route nationale 66, La Croisière, à Cernay

moyens de son choix et pour un prix convenu d'avance, un voyage en Egypte comprenant diverses prestations spécifiques correspondant aux exigences du client, tels que moyens de transport, logement, croisières

Grosse représenté par la société Bouygues Energies et Services, un marché portant sur la réalisation d'un poste électrique de conversion de fréquence 50/60 Hz pour la connexion à quai des navires de croisière

ALORS QUE le contrat d'assurance garantissait l'usage du yacht From Corsica With Love en plaisance privée pure, ski nautique inclus y compris avec les annexes, à son poste de mouillage habituel ou en croisière

l'appui de toute demande tendant à obtenir le bénéfice des dégrèvements fiscaux et postaux ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la revue "Top-fléchés" ne comporte que des grilles de mots-croisés

opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de la Croix Valmer (Var) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de constater que les membres de la liste "Union Croisienne

Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 octobre 2023.

interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Ouest a rejeté son recours contre la décision du 28 décembre 2022 de la présidente de la commission de discipline de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset ", située au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement

D A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset ", située au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement

terrains à bâtir, et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2016 (somme globale de 1 078 654 euros) résultant de la vente d'un appartement de 92 m² situé au 52, boulevard de la Croisette

B..., représenté par Me Donnart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire Le Mans-Les Croisettes a prolongé son isolement

Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Cristille pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cristille en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cristille en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.