Le 6 décembre 2019, Madame [O] a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente à Monsieur [Z] puis, le 13 février 2020, a fait pratiquer une saisie-vente sur 5 véhicules de Monsieur [Z] pour la

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me BERTRAND David, avocat au Barreau de BEZIERS Madame Sylviane Z... épouse X...

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Marilia DURAND de la SELAS BARTHELEMY ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de NANTES, pour conseil La S.A.S.U

Z... est intervenu aux fins d'obtenir la mainlevée de la saisie ; que M.

Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [I], [C] [H] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me David

Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [U] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me David

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Par acte du 8 novembre 2007, il a été procédé à la saisie des rémunérations de M. 

A..., à Me Ben-Saadi et au préfet des Hauts-de-Seine.

d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me David

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de Loire-Atlantique, - à Mme Cécile David

Sarah SOLARY, avocat plaidant au barreau de DIJON, DEFENDEUR : Monsieur [N] [W] [P] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14] (TOGO) [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Christophe DAVID

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES ET : S.A.S.

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [S] [H] [M] [U] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-david

. - SCP AKPR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de président

AZUR SERVICE TRANSPORT C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2022 à : - Me Marlène NICAISE, avocat au barreau de GRASSE - Me David VARAPODIO, avocat

06394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLWA CAF DES BOUCHES DU RHONE C/ [E] [Y] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me David

représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Par décision publique

A été entendu au cours de l'audience publique du 11 mars 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.