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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6438f1e3a942a604f5e9321f
13 avril 2023
13 avril 2023
Madame [L] [G] épouse [S] et monsieur [H] [S] se sont portés caution solidaire du bail.
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbf93d49e0104f58f000b
3 avril 2023
3 avril 2023
Un bail commercial a été au surplus conclu entre madame [C] veuve [W] le 1er janvier 2015 et la société BCCS.
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfacd49e0104f58f000f
3 avril 2023
3 avril 2023
Un bail commercial a été au surplus conclu entre madame [W] veuve [K] le 1er janvier 2015 et la société BCCS.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
69d7ebcbcdc6046d47ae1f5b
7 avril 2026
7 avril 2026
Le paiement des loyers et charges aux termes convenus dans le contrat est une obligation essentielle du locataire resultant tant des stipulations contractuelles du bail signé entre les parties que des
Source officiellePremière Chambre
6690369f766d1156dbc0041a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 30 mai 1986, la SCI Sogama, aux droits de laquelle est venue la société SAS Immochan France, renommée Ceetrus a consenti à bail commercial
Source officielleChambre Civile
668d86f553e3bdd077888009
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des raisons indépendantes de sa volonté que les travaux n’ont pas pu être réalisés par les entreprises initialement pressenties et n’ont pu avoir lieu qu’en février 2022, * que la mise en place d’une bâche
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ba
8 juin 2010
8 juin 2010
En revanche, il n'est pas établi que les échecs au BTS et au BAC professionnel en 2002 soient en lien de causalité direct et certain avec l'accident.
Source officiellePPP Contentieux général
668d7b4653e3bdd077851dfa
8 juillet 2024
8 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de location en date du 26 décembre 2007, Monsieur [N] [L] a donné à bail à Monsieur [D] [I] et Madame [R] [E] un logement situé au [Adresse 5] à [Localité 10].
Source officielleChambre 1-7
5fca6cba8d6158577da9912f
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Elle conteste avoir réalisé des travaux illégaux justifiant la résiliation du bail et soutient n'avoir réalisé que des travaux d'embellissement.
Source officielleTroisième Chambre
65a196b10ddb778926963085
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société People and Baby a quitté les locaux donnés à bail le 8 octobre 2021.
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b47
12 janvier 2023
12 janvier 2023
S'agissant du bail de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d0e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par avenant du 4 janvier 2019 à effet du 1er janvier 2019, Monsieur [N] [I] a donné à bail à « Monsieur et Madame [P] [S] » le bien objet du bail du 1er juillet 2016 moyennant un loyer mensuel, charges
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49b
26 mars 2008
26 mars 2008
initial, bail cédé en 1995, serait actuellement inexistant en raison de l'extinction du rapport contractuel (article 32 du CPC).
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c45
2 avril 2024
2 avril 2024
Les copropriétaires font valoir que la prescription court à compter du bail renouvelé qui est un nouveau bail.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a37ccdc6046d47ee9ec9
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle ajoute qu'il ne peut lui être reproché d'avoir laissé les aménagements dès lors que le contrat de bail prévoit que tous travaux d'embellisement et améliorations faits par le preneur resteront la propriété
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35cafd8239f1252f76bc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur la requalification du bail et la révision des loyers Madame [K] demande une requalification du bail de T3 en T2 avec réajustement des loyers et remboursement de la différence versée au bailleur au
Source officiellePCP JCP référé
696005f1cdc6046d47aad5fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il reproche en outre à la RIVP sa mauvaise foi en refusant la reprise des embellissements malgré l'avis contraire de l'entreprise intervenante.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310433
23 novembre 2017
23 novembre 2017
X... était bien fuyarde ; qu'elle avait été à l'origine d'un dégâts des eaux en 2008 ; qu'elle avait ensuite été bâchée, l'expert notant toutefois qu'il s'agissait d'un dispositif provisoire maintenu en
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5a
21 février 2006
21 février 2006
loyer (avril 2003), soit la somme de 381,12 ç, outre la régularisation des charges afférentes à la période d'occupation pour 2003 non justifiée en l'état ; Subsidiairement, - constater que le bail
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe778
28 juin 2016
28 juin 2016
du contrat, - requalifier en bail rural le bail en date du 1er juillet 2004 et l'avenant en date du 1er janvier 2005 conclus entre Monsieur [G] et la société Ecurie du Chêne, - dire et juger nul et
Source officiellePage 49 sur 69