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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2008962_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 186 974 euros aux taux légal et avec capitalisation des intérêts en réparation du préjudice financier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03604_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807759 du 21 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ainsi que la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202591_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pellerin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les observations de Me Porcher, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203070_20250204
4 février 2025
4 février 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2022 et 27 juillet 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 3 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Pelgrin
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402973_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405202_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 décembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406749_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
demande, Mme C fait valoir que l'urgence est avérée dans la mesure où elle n'a pas de ressources, si ce n'est l'aide ponctuelle apportée par l'association Utopia 56 et qu'elle souffre de douleurs pelviennes
Source officielle2ème chambre civile - HSC
695bd6bc75782d5f06dd8ff1
2 janvier 2026
2 janvier 2026
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206818_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le 27 juin 2022, il a sollicité l'indemnisation des jours placés sur son compte-épargne temps (CET) historique (338 jours) et de ceux placés sur son CET pérenne (90 jours).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607711_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
situation en vue de lui offrir des perspectives d’hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne
Source officielle8ème chambre
DTA_2305899_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée sous le numéro 2305899 le 23 juin 2023, et un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2305901_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée sous le numéro 2305899 le 23 juin 2023, et un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2307780_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée sous le numéro 2305899 le 23 juin 2023, et un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2203682_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Au cours de l'été 2015, il lui a été diagnostiqué une endométriose ovarienne bilatérale et une endométriose pelvienne profonde avec atteinte digestive.
Source officielle1ère Chambre
6162c5171e6e0556734908bb
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Le docteur [E] [U] qui a réalisé l'échographie pelvienne le 20 septembre 2005 n'a décelé aucune anomalie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001525_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Des conclusions d'un scanner abdomino-pelvien du 29 juin 2015, il était relevé une probable occlusion mécanique du grêle.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401035_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée sous le numéro 2305899 le 23 juin 2023, et un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal
Source officielleAvis
CADA:20227431
12 janvier 2023
12 janvier 2023
b) Combien y a-t-il de BRAV-M pérennes et quand ont-elles été créées ? c) Qu'est-ce qui distingue, plus généralement, le mode d'organisation des BRAV, y compris les BRAV pédestres et les BRAV-L. ?
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503921_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
présentent une stabilité précaire ; - le constat réalisé doit permettre d'obtenir une expertise globale sur les structures existantes, afin d'aider les propriétaires à se positionner sur les travaux pérennes
Source officiellePage 49 sur 792