Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

.-23110 EVAUX LES BAINS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été

direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du directeur général des finances publiques 34 RUE DES LOIS BP 56605 31066 TOULOUSE CEDEX 06 Représenté par Me Jean-Michel CASANOVA

lui a accordé un permis de construire pour l'extension de son pavillon ; 2°) de rejeter la demande présentée par le préfet du Val de Marne devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces

leur demande concernant la modification du plan d'occupation des sols approuvé par le conseil municipal de la commune de Sallanches; 2° rouvre l'instruction de la requête n° 153684 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 ; - le règlement (CE) n° 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 ; - le règlement d'exécution (

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 ; - le règlement (CE) n° 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 ; - le règlement d'exécution (

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, le syndicat mixte du Hautacam soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux a : - inexactement qualifié les faits, dénaturé les pièces du

A soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg : - l'a entachée d'une erreur de droit et a dénaturé les pièces du dossier en estimant que le moyen tiré de ce que la décision

Pierre X..., annulé les délibérations des 16 et 23 avril 1992 de son conseil municipal, portant déclassement, puis aliénation d'une parcelle de 502 m du domaine public communal, et l'a condamnée à payer

En ce qui concerne la pièce 16, qui est une facture établie en dinars tunisiens et datée du 29 novembre 2021, elle n'est pas pertinente pour les besoins de la cause.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt

Casanova n° 135, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1988

********** FAITS ET PROCEDURE Les époux [Z] ont acquis un terrain sur la commune de [Localité 9](11) sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation par l'entreprise Casanova