interrompu, n'est pas disponible à Cuba, il n'en justifie pas par la production d'une attestation établie le 26 février 2021 par un médecin exerçant à la polyclinique d'enseignement de la municipalité de Playa

Antoine Fils de Josepha PLAZAné le 20 / 06 / 1967 à STRASBOURG de nationalité espagnole Détenu à la Maison d'Arrêt de Seysses depuis le 25 juillet 2005 Ayant pour avocats Me COHEN,3, Allées Jules B

contrainte de remettre les clés des caissons contenant le fonds de caisse par un individu à la voix masculine ayant réussi à se rendre dans le local des coffres après la fermeture du magasin, qui lui plaça

Tandis que la foule commençait à se disperser, la police intervint violemment et plaça une trentaine de personnes en garde à vue.

Par la suite, le Tribunal constitutionnel plaça la question centrale du recours d’ amparo sur le point de savoir si les faits litigieux pouvaient se justifier par le biais de la liberté religieuse de l

Le 10 novembre 1993, la police interpella le requérant, le déclara suspect d’extorsion de fonds et de prise d’otages, et le plaça en garde à vue.

septembre 2000 du ministre de l’Enseignement précisait qu’un certain nombre de dirigeants de syndicats de l’Éducation nationale, dont Z.M., étaient rémunérés par les écoles où ils étaient affectés ( plata

    À titre liminaire, la Cour constate que l’APEA dans le canton de Thurgovie se distingue du point de vue organisationnel des APEA dans les cantons de Berne et du Tessin (voir Plazzi c.

interrogatoire de première comparution, le requérant fut mis en examen du chef de viol sur personne particulièrement vulnérable et homicide volontaire concomitant par le juge d’instruction de Bobigny, qui le plaça

    Le 18   juillet 2006, le tribunal départemental de Dâmboviţa («   le   tribunal   ») fit droit à la demande du parquet et plaça la requérante et P.I. en détention provisoire

Par jugements des 1 er décembre 1994 et 6 avril 1995, le tribunal plaça la société requérante en redressement puis en liquidation judiciaires et désigna un liquidateur.

La police dispersa les manifestants par une intervention musclée et les plaça en garde à vue. 7.

    Par une ordonnance du même jour, un juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance de Rennes plaça le requérant sous contrôle judiciaire. 5.

La police turque l’arrêta à l’aéroport d’Atatürk (Istanbul) et le plaça en garde à vue. M. Askarov entra en Turquie le 13 décembre 1998 muni d’un faux passeport.

    Le 26 juin 1996, Mlle O. plaça l'enfant en accueil temporaire auprès de la Direction des interventions sociales et de la solidarité départementale de la Haute Vienne (ci-après dénommée DISSD

    Le 1 er novembre 2005, le procureur en charge de l’affaire plaça le requérant en garde à vue pour une durée de trois jours. 6.

Il commença celui de la requérante à 23 heures 30, la mit en examen, l’entendit longuement et la plaça en détention provisoire.

Par une ordonnance du même jour, le GIP plaça le fils des requérants en détention provisoire. Carmelo Castro séjourna au pénitencier de Catane du 24 au 28 mars 2009.

Le 20 juillet 2008, le tribunal correctionnel de Genç plaça M.Ö. en détention. Le même jour, M.Ö. et M.F. furent entendus.

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 Prorogé DU 12 JANVIER 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY