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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00219
18 janvier 2012
cour d'appel a méconnu les limites du litige méconnaissant les dispositions de l'article L. 1235-1 du code du travail ; 6°/ qu'en retenant qu'il était reproché au salarié de ne pas s'être rendu au salon
2ème chambre
DTA_2200645_20240201
1 février 2024
A pour la commune de Miserey-Salines et de Mme B pour Grand Besançon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - Référés
68e7a525033cf481c39a416b
8 octobre 2025
le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Nicolas GARDERES, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Marie-Christine BEIGNET, avocat au barreau de l’EURE, postulant PRÉSIDENT : Sabine
civ1
607940fb9ba5988459c3fe78
25 novembre 1971
Z..., COPROPRIETAIRE INDIVIS POUR UN QUART D'UN IMMEUBLE SIS A SALINS-LES-BAINS A FAIT "APPORT" DE SES DROITS IMMOBILIERS A L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-CLAUDE, EN VUE DE POURVOIR AU LOGEMENT DU CURE
Chambre 2
DTA_2203282_20250403
3 avril 2025
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et à la reconnaissance des heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de nuit de la maison d'accueil spécialisée de Rosières-aux-Salines
1ère Chambre
DTA_2505340_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
civ3
613721b0cd580146773f61cb
19 février 1992
Georges Y..., pris en qualité de syndic des co-propriétés de la résidence "les Salines" pour les bâtiments A B,C, sis aux Sables d'Olonne (Vendée), avenue de Gaulle, rue Nicot et rue Montébello, 5°)
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210040
13 janvier 2022
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 La caisse de Crédit mutuel Arbois Poligny Salins
13e chambre
62c5299da2c4236379079c05
5 juillet 2022
NOLIN, Le groupe Créatifs est un acteur important dans le secteur de l'aménagement et de l'agencement des infrastructures de salons, de foires et d'expositions professionnelles.
62c5299da2c4236379079c09
Pôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d357
24 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Sabine
3e chambre civile
62624810b1a50c277d4c5ac9
21 avril 2022
Thierry CARLIER, Conseiller, faisant fonction de président, et par Mme Sabine MICHEL, Greffier.
Chambre 1 Référés
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6 octobre 2025
ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS
Avis
CADA:20202596
30 septembre 2020
à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la liste des effets personnels de son client restés au Centre de détention de Salon-de-Provence
61372105cd580146773f050a
5 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MAISON FAMILIALE DU MOULIN DE DOMEVRE, Vaxy à Chateau Salins (Moselle), en
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007656253
4 février 1976
QU'EN ESTIMANT QUE CES AGISSEMENTS, DANS LES CONDITIONS OU ILS AVAIENT EU LIEU, AVAIENT CONSTE EN L'EXPERIMENTATION SUR DES SUJET S SAINS DE PRODUITS QUI N'ETAIENT DESTINES A LEUR PROCURER AUCUN AVANTAGE
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32969cdc6046d470f7ceb
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LES EFFLUVES SALINS (SARL) [Adresse
4ème chambre
DTA_2001936_20221024
24 octobre 2022
La SARL Salins Immo, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411676_20250702
2 juillet 2025
constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 616 sise 30 rue Grande Rue à Le Croisic (44490), propriété des copropriétaires de la Résidence des Salines
Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET
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