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22 631 résultats pour « Salines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00219

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

cour d'appel a méconnu les limites du litige méconnaissant les dispositions de l'article L. 1235-1 du code du travail ; 6°/ qu'en retenant qu'il était reproché au salarié de ne pas s'être rendu au salon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200645_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A pour la commune de Miserey-Salines et de Mme B pour Grand Besançon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e7a525033cf481c39a416b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Nicolas GARDERES, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Marie-Christine BEIGNET, avocat au barreau de l’EURE, postulant PRÉSIDENT : Sabine

Source officielle
CC

civ1

607940fb9ba5988459c3fe78

Cassation

25 novembre 1971

25 novembre 1971

Z..., COPROPRIETAIRE INDIVIS POUR UN QUART D'UN IMMEUBLE SIS A SALINS-LES-BAINS A FAIT "APPORT" DE SES DROITS IMMOBILIERS A L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-CLAUDE, EN VUE DE POURVOIR AU LOGEMENT DU CURE

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203282_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et à la reconnaissance des heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de nuit de la maison d'accueil spécialisée de Rosières-aux-Salines

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505340_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61cb

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Georges Y..., pris en qualité de syndic des co-propriétés de la résidence "les Salines" pour les bâtiments A B,C, sis aux Sables d'Olonne (Vendée), avenue de Gaulle, rue Nicot et rue Montébello, 5°)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210040

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 La caisse de Crédit mutuel Arbois Poligny Salins

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c05

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

NOLIN, Le groupe Créatifs est un acteur important dans le secteur de l'aménagement et de l'agencement des infrastructures de salons, de foires et d'expositions professionnelles.

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c09

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

NOLIN, Le groupe Créatifs est un acteur important dans le secteur de l'aménagement et de l'agencement des infrastructures de salons, de foires et d'expositions professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61627eae38d18b7ebf63d357

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Sabine

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624810b1a50c277d4c5ac9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Thierry CARLIER, Conseiller, faisant fonction de président, et par Mme Sabine MICHEL, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e4041c681ed727f2a3f1d5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202596

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la liste des effets personnels de son client restés au Centre de détention de Salon-de-Provence

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f050a

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MAISON FAMILIALE DU MOULIN DE DOMEVRE, Vaxy à Chateau Salins (Moselle), en

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656253

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

QU'EN ESTIMANT QUE CES AGISSEMENTS, DANS LES CONDITIONS OU ILS AVAIENT EU LIEU, AVAIENT CONSTE EN L'EXPERIMENTATION SUR DES SUJET S SAINS DE PRODUITS QUI N'ETAIENT DESTINES A LEUR PROCURER AUCUN AVANTAGE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32969cdc6046d470f7ceb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LES EFFLUVES SALINS (SARL) [Adresse

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001936_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

La SARL Salins Immo, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411676_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 616 sise 30 rue Grande Rue à Le Croisic (44490), propriété des copropriétaires de la Résidence des Salines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET

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