Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [D] [L], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 29 juin 2022, la société Allianz iard, en qualité d'assureur de la société Thomann-Hanry, demande à la cour de : - Juger qu'elle s'en rapporte à justice

dirigeants Décision attaquée : n° 2024000636 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 05 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [S] [U], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Panorama, bâtiment Thomas Corneille logement 125, 29 boulevard André Siegfried à Mont-Saint-Aignan (76 130)

A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Panorama, bâtiment Thomas Corneille logement 125, 29 boulevard André Siegfried à Mont-Saint-Aignan (76 130)

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin

Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Me Polese-Person, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de préemption énoncée le 16 janvier 2023 par la commune de Mont-Saint-Martin et portant sur le bien immobilier sis Place Ambroise Thomas

Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, la société civile de perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE), représentée par la SCP Thomas-Raquin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable, représentée par Me Thomas Ramon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du

Thomas et Philippe B et au directeur départemental des finances publiques du Var. Fait à Toulon, le 31 mars 2023. La présidente de la 4ème chambre, Signé M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, le préfet de police, représenté par Me Thomas, conclut au rejet. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. Y.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. X...

THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : X... FOULQUIE Assesseurs : D. GRIMAUD, Y... BABY Greffier lors des débats: D.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne le syndicat des copropriétaires résidence La Casinca à payer à la SCP Hémery et Thomas

A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement dont il a fait