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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
66158322db5098996d5a441f
9 avril 2024
gros œuvre en janvier, qui avait été dans l'incapacité de poursuivre l'opération et avait abandonné le chantier, et que les consultations d'entreprise étaient lancées pour redémarrer le chantier.
Chambre Commerciale
631c2ae2bd7923fcb00af955
8 septembre 2022
sont connexes s'agissant du même donneur d'ordre, la société De Fursac, justifiant la compensation entre les différentes factures, - la société ABC Rénovation a refusé la réception contradictoire et abandonné
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efc
9 février 2018
imputable à cette entreprise qui serait survenue depuis la lettre de mise en demeure précédente et avant la date prévue de livraison ; la seconde mise en demeure date du 14 octobre 2013 et fait état de l'abandon
6253cda2bd3db21cbdd93f19
Ch civ. 1-4 construction
65af6d8cb6c6260008b53326
22 janvier 2024
Elle fait valoir qu'elle n'a jamais abandonné le chantier qui n'a cependant jamais été réceptionné, qu'elle aurait été en mesure de remédier aux malfaçons avant la réception et procéder aux travaux de
603365483b57e3174526fe1a
22 juin 2017
Elle sollicite également l'infirmation du jugement en ce qu'il accorde à la société BOLDROCCHI France la somme de 265 000 euros au titre du coût de la finalisation des travaux après abandon du chantier
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4702
26 janvier 2023
Par courrier du 22 août 2012 la société Massabs a contesté ces griefs et a abandonné le chantier, M. et Mme [U] faisant alors constater l'état d'avancement de la construction, selon procès-verbal du 21
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad69e9a46d1f5a76b8c0
14 janvier 2025
Elle indique que la Sas Etanchéité de l’est a abandonné le chantier, l’obligeant à confier une partie du marché à la société Nova concept, la société Etanch’est et la société Ate étanchéité, et a commis
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FEDX Société SCCV LILOc/S.A
63c8ef3ddc5b777c909930f1
17 janvier 2023
Elle expose que le lot peinture-revêtements muraux était initialement confié à la société 2R Maintenance, qui a abandonné le chantier, que les bâtiments A, B, C et D ont alors été réceptionnés avec réserves
8e Chambre A
616348f7543823d76b031794
30 juin 2011
Elle fait aussi valoir que la rupture du marché est exclusivement imputable à la société MUST INDUSTRIES qui a abandonné le chantier et qui ne peut justifier d'un quelconque manquement de la SOCIETE [Adresse
Chambre des Référés
6622bb3fc91e3bdd7a88fadb
18 avril 2024
[O] a écrit à la SARL GREEN TP pour constater l’abandon du chantier et la rupture du contrat. En réponse, la SARL GREEN TP a contesté l’abandon et mis en demeure M.
PPP Référés
669640eaf5112d8edd057162
12 juillet 2024
Au surplus, la société SCI ICC BDX allègue divers manquements de la société SAS LUWAE dans l’exécution de ses obligations contractuelles en ce qu’elle aurait abandonné le chantier à partir de mi-décembre
686c0c89dd7001754d61ab3f
1 juillet 2025
L'abandon du chantier par la société NOVATIO constitue un manquement grave qui justifie la demande de résiliation du contrat à ses torts exclusifs.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00160
28 février 2018
La Société JAD ORGANISATIONS affirme quant à elle que sa créance est bien une créance antérieure à la procédure de liquidation judiciaire puisqu'elle a été rendue nécessaire suite à l'abandon de chantier
Référés
66fd8b8038de0398b516dfe9
1 octobre 2024
En outre, elles produisent divers éléments concernant l’abandon de chantier qu’elle reproche au défendeur ainsi qu’un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception qu’il a reçue le 18
Pôle 4 - Chambre 10
65aa2995a34ad10008581bab
18 janvier 2024
(fourniture et pose d'un parquet, réfection des réseaux d'électricité et gaz, déplacement d'une cloison, réfection de la peinture) et avoir réglé des acomptes et factures mais se trouver face à un abandon
679334d354e6f046d26ca510
23 janvier 2025
Elle conteste de plus le fait d'avoir abandonné le chantier, comme en atteste le mail du 26 janvier 2018 et indique que la cessation des travaux est consécutive aux interventions incessantes et totalement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300045
10 janvier 2012
AUX MOTIFS PROPRES QUE d'une part que le chantier n'a pas été terminé par l'entreprise société Construction Rénovation Marseillaise, celle-ci ayant abandonné le chantier quelques jours après la signature
3e chambre civile
65321ad19e4ea48318f5aca5
19 octobre 2023
[J] a abandonné le chantier avant achèvement des travaux et avant réception de l'ouvrage ; ' de condamner M. [J] à leur payer la somme de 1 000 euros de dommages-intérêts ; ' de condamner M.
6253ca7abd3db21cbdd8b237
29 janvier 2008
Deux acomptes de 8. 000 € et 9. 000 € ont été versés. la SARL REALISM a abandonné le chantier fin août 2005.
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