Des ressources sont prévues pour les locations de services et les achats de matériels existants dans un premier temps, les développements dans un second temps.

LEGIARTI000024744669

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Il est notamment prévu que des achats individuellement comptabilisés en charges, compte tenu du seuil d'immobilisation retenu, sont immobilisés à condition d'entrer par lots dans le patrimoine de l'Etat.

LEGIARTI000024750724

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Les contrats sur éléments non financiers ne répondant pas aux deux conditions précédemment définies constituent des achats et entrent dans le périmètre de la norme 2 sur les charges. 1.3 LES CREANCES IMMOBILISEES Les dépôts de garantie versés en espèces

Article Annexe I

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Un dispositif destiné à être monté sur un véhicule à allumage commandé équipé d'un convertisseur catalytique ne doit pas causer de pertes de carburant non brûlé dans l'échappement. 4. Instructions d'installation et préconisations d'utilisation 4.1.

Article Annexe 4 (suite)

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CD79 Un conducteur ramenant, à vide, un camion citerne de carburant, non dégazé, doit-il obligatoirement avoir suivi une formation particulière ?

Article Annexe 4

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CD79 Un conducteur ramenant, à vide, un camion citerne de carburant, non dégazé, doit-il obligatoirement avoir suivi une formation particulière ?

LEGIARTI000048654978

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de gestion d'un entrepôt fiscal de produits énergétiques Article 158 D - Autorisation de création, de modification et de gestion d'une usine exercée Articles 165,165 A et 165 B - Création et fin d'activité des entrepôts fiscaux de carburant

Article Annexe VII

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Négociation vente à l'export 108h dont 72h de co- 7 ECTS UF61 UF62 Gestion documentaire des 8 ECTS 36h + 4 semaines de stage UF61M1 Transport logistique 90h 0 ECTS UF61M2 Financements à l'international 72h 0 ECTS UF61M3 Les achats

Article Annexe

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d'importation ― 299 000 1753 Autres taxes intérieures 74 000 1754 Autres droits et recettes accessoires 3 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres ― 2 800 1769 Autres droits et recettes à différents titres 13 000 1773 Taxe sur les achats

LEGIARTI000049878432

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Aire de trafic : aire définie, destinée aux aéronefs pendant l'embarquement ou le débarquement des passagers, le chargement ou le déchargement de munitions ou du fret, l'avitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement ou l'entretien.

Article 125

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Rendement Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) Action Logement Services 1 870 000 000 Fraction affectée du produit du relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant

Article Annexe V

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B320 Production d'électricité Emploi. 0,91 2,13 3,04 0,21 0,06 Activité complémentaire à B300 ; INDUSTRIE B060 Raffinage de pétrole, fabrication de carburants et autres produits dérivés du pétrole, exclusion faite de la pétrochimie

Article (suite)

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hippodromes à gauche avec lignes droites de cinq minutes en vue de faciliter l'interception par un aéronef d'escorte; il évite dans toute la mesure du possible la verticale des aérodromes et les routes aériennes ; 5) effectue en fin d'autonomie (sécurité carburant

Article 1

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I Directeur de la stratégie marketing digitale 312 3 ans Association groupe Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG) I Développeur Full Stack BIG DATA 326n 326r 326t 5 ans CEGEFOS I Manager de projet 312 341 3 ans Formatives I Manager achats

Article Annexe

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1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 174 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 4 080 1773 Taxe sur les achats

LEGIARTI000017856531

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alcoolisées 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 2 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 220 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 3 000 1772 Taxe sur les concessionnaires d'autoroutes 1773 Taxe sur les achats

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 173 204 1769 Autres droits et recettes à différents titres 4 141 1773 Taxe sur les achats

LEGIARTI000025048275

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1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 179 541 1769 Autres droits et recettes à différents titres 4 080 1773 Taxe sur les achats

LEGIARTI000026872813

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1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 176 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 3 000 1773 Taxe sur les achats

LEGIARTI000021575929

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