Luc RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [X] [L] veuve [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/4577 du 10/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57939 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27QF N°: 3 Assignation du : 17 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert

MAURIN PILATI, avocat plaidant, [Adresse 7] MMA IARD SA en qualité assureur dommages-ouvrages et RC/RCD de la société, [Adresse 4], [Adresse 8], [Localité 4] 9 SIREN : 440 048 882 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE

de la société THEMAG et de la SELARL AXYME ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société LA SELLERIE formées à l'encontre de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE en paiement

010604 du 17 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Madame Angèle A... épouse Y...

Par actes d'huissier en date des 23, 28 et 30 avril 2021, Madame [N] [J] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Ajaccio le docteur [S] [F], son assureur, la mutuelle d'assurances

Par jugement du tribunal de commerce du 26 mai 2015, la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de la société Agence Maritime Rommel le 14 avril 2015 a été convertie en liquidation judiciaire

Par jugement du 5 février 2016, le GFA [Z] a été placé en redressement judiciaire. La procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 1er avril 2016.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 avril 2014.

Par jugement réputé contradictoire du 24 mai 2023, le tribunal judiciaire de Montbéliard a : - condamné solidairement M.

[C] en qualité d'expert judiciaire, ce dernier a déposé son rapport le 24 mai 2011, ses opérations étant opposables à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'OZOIR LA FERRIERE.

Contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02410 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5ST / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [L] [I] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

2025000837 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03695 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE

Par assignation du 6 juillet 2023, la Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français (MACSF) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire

de LONS-LE-SAUNIER en date du 10 mars 2009 RG No 06/00016 Code affaire : 63A Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles

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Mma iard assurances mutuelles devront consigner auprès du Régisseur du tribunal judiciaire de Nice, au plus tard le 09 Décembre 2024, la somme de 3000 euros destinée à garantir le paiement des frais et