de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SAS France gardiennage aux entiers frais et dépens taxés et liquidés à la somme de 190,02 euros (en ce qui concerne les frais de greffe.

Sol Façade soutient : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 et suivants et 1353 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1347 et suivants du code civil ; Vu l'assignation délivrée

Christophe YYYYYYYYYYYYYYYY..., 520°/ Mme Delphine VVVVVVVVVVV..., 521°/ M. RRRR... ZZZZZZZZZZZZZZZZ..., 522°/ M. Bernard AAAAAAAAAAAAAAAA..., 523°/ M.

sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'entre mars 1995 et août 1996, Roland X... a bénéficié de 526 996 francs encaissés sur son compte personnel et non causés ; pas plus au cours de l'enquête que

, à payer à Monsieur X...la somme de 1. 000, 00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

et 524 du code de procédure civile, - déclarer irrecevables les demandes, fins et conclusions de M.

francs, la solidarité étant limitée pour la société STIO à 22 474,64 euros soit 147 424 francs ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 450 du Code des douanes que, lorsqu'une des parties a saisi la

9 avril 2024 et ses conclusions d'appel notifiées le 26 juin 2024 ; Vu la requête en radiation sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile formée par la Monsieur [G] [K] le 9 septembre

La société Iden-Otec se prévaut des dispositions de l'article 524 ancien du code de procédure civile.

" ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 520 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel

[F] [B] devant le conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 ( ancien 526 ) du code de procédure civile, aux fins de voir : PRONONCER la radiation de l'appel interjeté par Madame [U] [R

de l'article 700 du code de procédure civile.

Axa France IARD à la somme de 1 500 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [C] et la société Financo de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

699 du code de procédure civile, - condamner madame [J] [M] et monsieur [Z] [A] à payer à la SAS Etanchéité 21 la somme de 4 815, 60 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire

[G] [M] demandant au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 521 et 524 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence en vigueur, PRONONCER la radiation de l'appel interjeté par Mme

700 du code de procédure civile.