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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308579_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01349
8 juillet 2008
8 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 121-1 et L. 511-1 devenus L. 1221-1 et L. 1411-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501779_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03107_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 322-1 du même code : « La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif est celle dans
Source officielleAdjudications
69e1493dcdc6046d477ed8b0
1 avril 2026
1 avril 2026
au plus tard le troisième jour ouvrable suivant l’audience d’ajdudication, et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution EN CONSEQUENCE,
Source officielleAdjudications
68e950113ea43407b91054c3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
852 du CGI, et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502256_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes des dispositions de l'article R. 322-1 du même code : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif
Source officielleAdjudications
6620125ef05edb385fb2a3c4
3 avril 2024
3 avril 2024
R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400601_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 322-1 du même code : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif est celle dans
Source officielleAdjudications
68e950173ea43407b9105557
8 octobre 2025
8 octobre 2025
R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.
Source officielleAdjudications
68dec4346af9fd1f8094e615
1 octobre 2025
1 octobre 2025
R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.
Source officielleAdjudications
696fd947cdc6046d4707ca04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
R 322-41-1 du Code des Procédures civiles d’Exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509785_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d’exercer les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 et L. 322-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42e
31 octobre 2007
31 octobre 2007
La circonstance aggravante de la dégradation doit être abandonnée et les faits requalifiés en dégradation grave du bien d'autrui, repris sous l'article 322-1 du code pénal.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201110
21 juin 2012
21 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles L. 141-1, L. 321-1, 2, L. 322-5, R. 142-24 et R. 322-10-
Source officielle6ème chambre
DTA_2303851_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
mentionnées à l'article L. 322-1 du même code ; 2°) de condamner le préfet des Yvelines à lui verser la somme totale de 17 524 euros, assortie de la capitalisation des intérêts à compter de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213342_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Aux termes de l''article R. 322-1 du même code : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif () est celle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403912_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518760_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400276_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 49 sur 4173