Mesnil (Seine-Saint-Denis), 2°/ de Monsieur Christian I..., demeurant Sécurité maintenance, ... (17ème), 3°/ de Monsieur C...

A B, représenté par Me Gunel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

B A, représenté par Me Khiat-Cohen, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Le dossier de la requête a été communiqué au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit d’observations en défense.

[I] l'ayant cédé par acte du 16 juillet 2003 à la société Admr Teinturerie, qui l`a cédé par acte du 4 mai 2009 à la société Blanck K, détenue notamment par M.

et AU12 du plan local d'urbanisme ne sont pas opposables au projet, dès lors que l'interdiction des entrepôts en zone UA ne concerne que les constructions nouvelles, que l'interdiction de la couleur blanc

de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande qui tendait à la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil

Mme A D était scolarisée durant l'année 2021/2022 en classe de troisième au sein de l'établissement privé hors contrat Trait d'Union à Montereau.

gestionnaire de la Maison de santé de Rochebrune, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2024 portant notification à blanc

[N] dans les termes suivants : « Je soussigné [K] [V] (…) détenteur de 248 actions de la SAS PAIN BLANC. Donne par la présente tous pouvoirs à mon associé, Président de la SAS PAIN BLANC, M.

En conséquence, le permis ayant été accordé à la société Carbonnell, les dames [N] ne sont pas fondées à demander la nullité de l'acte sous-seing privé de vente.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Blanc, avocat de M.

barreau d'ORLÉANS ' Déclaration d'appel en date du 27 octobre 2021 ' Ordonnance de clôture du 22 février 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 30 mars 2022, Monsieur Michel Louis BLANC

du barreau d'ORLÉANS ' Déclaration d'appel en date du 13 octobre 2021 ' Ordonnance de clôture du 8 mars 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 23 mars 2022, Monsieur Michel Louis BLANC

barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 28 Juin 2023 ' Ordonnance de clôture du 16 janvier 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 14 FEVRIER 2024, Monsieur Michel Louis BLANC

au barreau de TOURS ' Déclaration d'appel en date du 07 Juillet 2023 ' Ordonnance de clôture du 05 mars 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 13 MARS 2024, Monsieur Michel Louis BLANC

au barreau d'ORLEANS ' Déclaration d'appel en date du 27 Novembre 2023 ' Ordonnance de clôture du 14 mai 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 29 MAI 2024, Monsieur Michel Louis BLANC

Par une décision du 29 juin 2021 du recteur de l'académie de Créteil, C B a été refusé dans son vœu de rang n° 1 au sein du lycée Camille Claudel situé à Pontault-Combault et accepté au sein de son vœu

Le 9 septembre 2015, la société l'Oiseau blanc a notifié un avertissement à Mme [O] [E] pour changement de planning non autorisé.

Elle soutient que : - le jugement attaqué n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la zone d'implantation de la terrasse ne se situe ni en zone blanche ni en zone " perspective à protéger " mais en zone