à la catégorie en litige. 6.

: / Catégorie 1 [MAG1] : boutiques et magasins sur rue. / (…) Catégorie 3 [MAG3] : magasins appartenant à un ensemble commercial. / (…) Catégorie 5 [MAG5] : magasins de très grande surface (surface principale

initialement classé en catégorie 8 et qui a été classé dans la même catégorie que la maison sise sur cette propriété, classée en catégorie 4, à la suite d'une demande de révision de l'évaluation des locaux

général des impôts, à tout le moins de la catégorie 5, et non de la catégorie 4 telle que fixée par l’administration fiscale. 4.

des caractéristiques exceptionnelles : / Catégorie 1 : locaux ne relevant d'aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l'ordinaire ».

en sa possession dans un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie des armes, munitions et de leurs éléments de toute catégorie, et l'a informé de l'inscription

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B a déclaré l'acquisition d'une arme de catégorie C. Par un courrier du 26 septembre 2022, le préfet du Jura a informé M.

, le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière est classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

D é C I D E : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B...

B l'échange des catégories C et D de son permis de conduire malien en catégories C et D d'un permis de conduire français. 5. En second lieu, la circonstance alléguée selon laquelle M.

D É C I D E : Article 1er : M.

; que les nouvelles catégories prévues par la loi sont : - la catégorie A : armes et matériels interdits ; - la catégorie B : armes soumises à autorisation ; - la catégorie C : armes soumises à déclaration

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