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1 297 résultats pour « cotisations au profit de la cnam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

61609e58264c7ed035b03d56

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Copie

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d60

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

N] épouse [H] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Copie

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d63

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

OUEST Grosse délivrée le à Me Michel FRUCTUS Me Julie ANDREU Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c7

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00500_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le préjudice ouvrant droit à réparation au profit de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00780

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

versées par la Société Méridien au titre du risque vieillesse ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU' « il s'évince des pièces produites et des débats que le Méridien n'a versé aucune cotisation à la C.F.E

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00788

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

versées par la Société MERIDIEN au titre du risque vieillesse ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU' « il s'évince des pièces produites et des débats que le Méridien n'a versé aucune cotisation à la C.F.E

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00135

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 17 juin 2013 d'une demande de condamnation de l'employeur à lui payer des dommages-intérêts pour préjudice subi en raison de l'absence de versement des cotisations

Source officielle
CA

14e Chambre

61627767a2bc6369e8386c48

Appel

5 février 2014

5 février 2014

ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE Copie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc89638cf45b25cb5e74

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Au visa de l’article 269 précité, il a mis à la charge de la [4] la consignation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02010_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Si, en effet, le requérant produit en appel des éléments nouveaux relatifs notamment à sa réussite aux examens du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) en janvier 2015 puis en mai et novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af673bcaf505db696346

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GMF ASSURANCES C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd18ab253a8400fb1ff

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Si à l'audience d'appel, la Société soutient que les documents produits par France Travail à l'appui de sa demande en paiement seraient des faux, force est de constater qu'elle ne produit aucun élément

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] qui a versé des cotisations échues après l'entrée en jouissance de sa retraite de base et complémentaire. 23.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ef1d01e3c86f2d440

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Grégory KERKERIAN Me Benoît LAMBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033ab842fadc45f9576951f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Aucun avis d'impôt postérieur n'est produit.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdae845f093127bae908454

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

des cotisations afférentes pour la même période.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11039

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. X... .

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006481_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

à la commune de Mouroux de procéder au versement de sa rémunération calculée sur la base de la moyenne de ses salaires mensuels versés depuis le début de son engagement, ainsi qu'au paiement des cotisations

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9929a174c9983fcd2efd0

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Elle indique qu'ayant été absent du territoire national comme précité, M. [I] [U] ne pouvait prétendre à l'allocation précitée pour la période du janvier 2014 à juin 2014.

Source officielle

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