CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d56
18 avril 2014
Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Copie
61609e5a264c7ed035b03d60
14 mars 2014
N] épouse [H] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Copie
61609e5a264c7ed035b03d63
31 janvier 2014
OUEST Grosse délivrée le à Me Michel FRUCTUS Me Julie ANDREU Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c7
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour :
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00500_20221011
11 octobre 2022
Le préjudice ouvrant droit à réparation au profit de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00780
14 avril 2010
versées par la Société Méridien au titre du risque vieillesse ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU' « il s'évince des pièces produites et des débats que le Méridien n'a versé aucune cotisation à la C.F.E
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00788
versées par la Société MERIDIEN au titre du risque vieillesse ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU' « il s'évince des pièces produites et des débats que le Méridien n'a versé aucune cotisation à la C.F.E
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00135
31 janvier 2018
qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 17 juin 2013 d'une demande de condamnation de l'employeur à lui payer des dommages-intérêts pour préjudice subi en raison de l'absence de versement des cotisations
14e Chambre
61627767a2bc6369e8386c48
5 février 2014
ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE Copie
Serv. contentieux social
6585dc89638cf45b25cb5e74
20 décembre 2023
Au visa de l’article 269 précité, il a mis à la charge de la [4] la consignation.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02010_20230208
8 février 2023
Si, en effet, le requérant produit en appel des éléments nouveaux relatifs notamment à sa réussite aux examens du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) en janvier 2015 puis en mai et novembre
Chambre 1-6
64a7af673bcaf505db696346
6 juillet 2023
GMF ASSURANCES C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES -
Pôle 6 - Chambre 12
67947fd18ab253a8400fb1ff
24 janvier 2025
Si à l'audience d'appel, la Société soutient que les documents produits par France Travail à l'appui de sa demande en paiement seraient des faux, force est de constater qu'elle ne produit aucun élément
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c27709
10 juillet 2025
[S] qui a versé des cotisations échues après l'entrée en jouissance de sa retraite de base et complémentaire. 23.
REFERES CONSTRUCTION
6706d40ef1d01e3c86f2d440
9 octobre 2024
copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Grégory KERKERIAN Me Benoît LAMBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES
2e chambre 2e section
6033ab842fadc45f9576951f
27 avril 2017
Aucun avis d'impôt postérieur n'est produit.
6e chambre
5fdae845f093127bae908454
9 mai 2019
des cotisations afférentes pour la même période.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11039
26 septembre 2018
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. X... .
5ème chambre
DTA_2006481_20221215
15 décembre 2022
à la commune de Mouroux de procéder au versement de sa rémunération calculée sur la base de la moyenne de ses salaires mensuels versés depuis le début de son engagement, ainsi qu'au paiement des cotisations
Chambre 4-8
5fd9929a174c9983fcd2efd0
10 janvier 2020
Elle indique qu'ayant été absent du territoire national comme précité, M. [I] [U] ne pouvait prétendre à l'allocation précitée pour la période du janvier 2014 à juin 2014.
Page 49 sur 65